A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle !
C’est le principe de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale que j’ai récemment déposé et qui sera discutée dans l’hémicycle le jeudi 18 juin.
Plusieurs semaines de confinement pour lutter contre la propagation de la Covid-19 ont dévasté l’économie mondiale et notre pays n’échappe pas à cette catastrophe. De nombreuses entreprises, des artisans, commerçants ou professions libérales ne s’en relèveront pas. De nombreux Français vont prendre le chemin de Pôle Emploi et la précarité va s’étendre.
Jamais la notion de solidarité nationale n’a pris autant de sens dans notre pays. Le défi est grand mais la France en a les moyens. Pour cela, il faut une meilleure répartition des richesses qui passe par une contribution plus importante des gros patrimoines et une imposition mieux proportionnée, notamment sur les revenus les plus élevés.
Cette proposition de loi porte trois mesures fiscales simples :
- rétablir l’impôt sur la fortune
- supprimer le prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax)
- relever le taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Contrairement au ministre Bruno Le Maire qui a déclaré le 14 mai dernier que rétablir l’ISF serait « de la pure démagogie », je pense qu’il faut sortir de ce carcan et s’inscrire dans un véritable projet de société, plus juste. Sur tout le quinquennat, ce sont 16 milliards d’euros qui auront été perdus avec l’ISF, et pas moins de 8,5 milliards d’euros avec le prélèvement forfaitaire unique, pour ne citer que ces deux mesures.
Dans le contexte actuel, l’effort de solidarité nationale ne peut pas faire l’économie de mesures fortes qui tendent vers la mobilisation de tous à hauteur de ses moyens. Sinon, comment justifier que certains ne seraient pas mis à juste contribution ?
Hasard du calendrier, je ne suis pas le seul à réfléchir à la question, en atteste la sortie par l’Observatoire des Inégalités d’un rapport sur les riches en France, mercredi 10 juin. En attestent également les travaux d’économistes de renom comme Gabriel Zucman ou bien encore ceux d’Oxfam, dont j’ai consulté l’avis pour rédiger cette proposition de loi.
