DANS L’HEMICYCLE

La proposition de loi soumise à notre examen aujourd’hui vient compléter la loi visant à réduire l’empreinte environnementale et numérique en France. Elle vise en particulier à rétablir l’article qui visait à confier à l’ARCEP un pouvoir de recueil de données relatives à l’impact environnemental du numérique auprès des opérateurs téléphoniques, des opérateurs de centres de données, des fabricants d’équipements de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d’exploitation. Cette disposition, qui [...]

Après une commission mixte paritaire conclusive, nous sommes de nouveau réunis dans l’hémicycle pour examiner une dernière fois la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Face aux aléas climatiques à répétition ces dernières années, le constat est sans équivoque : ce régime assurantiel est de plus en plus obsolète et n’est plus adapté aux nombreuses conséquences des dérèglements climatiques et environnementaux. Vous êtes, comme moi, des élus et vous avez [...]

Lors de l’examen de cette proposition de loi, la semaine dernière, en commission, j’ai fait référence à Alexis de Tocqueville, qui a écrit au milieu du XIXe siècle que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Cette allusion à un auteur dont je ne partage pas nécessairement la philosophie politique a pu faire sourire certains de mes collègues. (M. Vincent Bru rit.) Je pense cependant qu’elle révèle à quel point le texte que [...]

Nous avons dit beaucoup de choses sur ce projet de loi de finances rectificative, qui achève ce soir son parcours parlementaire. Comme Alain Bruneel et moi l’avons dit à plusieurs reprises, il y a peu à dire sur la forme. En effet, ce PLFR pour 2021 est un collectif budgétaire de fin de gestion. Il vient clôturer la fin de ce mandat et prépare le terrain pour la suite. Nous maintiendrons la position que nous [...]

Sans surprise, les propositions de loi et de loi organique visant à modifier le cadre d’organisation des discussions des lois de finances, dont l’objectif n’est autre que de renforcer le carcan budgétaire, ont été largement plébiscitées dans les deux chambres. Ainsi, la majorité et la droite, dans une complicité idéologique, sont parvenues à un accord en CMP. Même si le Sénat a fait quelques apports positifs, nous nous opposerons bien entendu, comme en première lecture, [...]

Avec un budget initial incomplet, et à l’issue d’une discussion inédite, le Parlement a navigué à vue, suspendu aux amendements gouvernementaux. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’opposeront à ce dernier budget du quinquennat, qui confirme la politique économique à l’œuvre depuis cinq ans : une politique en faveur des riches et des grandes entreprises. Quoi que vous en disiez, cette politique a appauvri nombre de nos concitoyens, en dégradant leur pouvoir [...]

Question posée à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le mardi 16 novembre 2022 Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, alors que se déroule actuellement à Paris le congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, je souhaite relayer les inquiétudes des maires. Ceux-ci sont en première ligne et sont souvent rendus responsables de décisions [...]

Intervention prononcée le 10 novembre 2021 Depuis le début de la crise de la covid-19, les projets de loi de finances rectificative se sont enchaînés. Ce second PLFR pour 2021 peut être qualifié de PLFR de fin de gestion. Notre groupe, en tout état de cause, s’y opposera. Ce n’est une surprise pour personne, puisque nous avons défendu une motion de rejet il y a quelques instants. Je n’entrerai pas dans le détail technique – [...]

Prenons l’exemple de la DGF. Elle est annoncée stable en 2022, avec 18,3 milliards pour le bloc communal et 8,5 milliards pour les départements, soit 26,8 milliards d’euros au total. Mais en réalité, avec l’engagement de plus de 2,2 milliards de dépenses supplémentaires pour faire face à la crise, avec la stagnation du périmètre et du montant affiché de la DGF, votre budget ne peut pas cacher que le niveau de la DGF pour 2022 [...]

Je dois vous présenter le bilan de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation , qui finance les actions de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, de maintien du lien entre l’armée et la nation et de l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.La nouvelle maquette de la mission et la fusion de ses deux principaux programmes soulèvent cependant des [...]

Nous sommes réunis pour la dernière fois au cours de cette législature, afin de statuer sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Ce dernier budget s’inscrit pleinement dans la droite ligne des cinq années de politique libérale que nous subissons : vous confirmez donc que vous êtes bien la majorité des riches. À l’issue d’un examen à marche forcée, durant lequel nos amendements pour plus de solidarité ont été rejetés [...]

Après nous être opposés au PLF et aux derniers PLFR en 2020, nous nous opposerons de nouveau et en toute logique à ce projet de loi de règlement. Au-delà de l’aspect purement politique, que je développerai juste après, je commencerai par dire un mot sur l’exécution du budget, je veux dire sa sous-exécution : 31,6 milliards d’euros non dépensés sur l’ensemble du budget, 28,75 milliards rien que pour la mission d’urgence face à la crise, c’est [...]

Les propositions de loi soumises à notre examen visent à modifier le cadre des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Bien que nous regrettions que seules cinq minutes soient attribuées à chaque groupe dans la discussion générale, vu l’ampleur des quatre textes, nous comprenons parfaitement que ceux-ci fassent l’objet d’une discussion commune, tant ils poursuivent une logique similaire, que je résumerais en deux axes : d’une part, renforcer la programmation [...]

Question posée le 13 juillet 2021 à Madame Bérangère Abba, secrétaire d'Etat chargée à la biodiversité Dans l’Allier, où je suis élu, se trouve la forêt de Tronçais, plus belle chênaie d’Europe. Ma question concerne la pénurie de bois que connaît en ce moment le pays du fait des exportations vers la Chine qui capte nos richesses et la plus-value économique qu’elles pourraient engendrer pour la France. Un chêne français sur trois part en Chine [...]

Les conclusions de la commission mixte paritaire s’inscrivent dans l’esprit du texte initial. Dès lors, notre position n’évoluera pas, et nous nous opposerons comme en première lecture à ce PLFR. Je vais vous rappeler pourquoi. Avec ce collectif budgétaire, vous prolongez le soutien de l’État et de la puissance publique aux acteurs économiques. Nous avons tous soutenu les aides au chômage partiel, la création du fonds de solidarité ou l’annulation des charges fiscales et des [...]

Il y a quasiment un an jour pour jour, je me trouvais déjà face à vous, soumis au même exercice, alors que nous examinions la proposition de loi de mon collègue André Chassaigne relative à la revalorisation des pensions de retraite agricoles. Adoptée à l’unanimité après une longue navette parlementaire – cela a été rappelé –, elle a été le fruit de l’investissement sans faille de notre président de groupe et d’un travail de proximité [...]

Comme chaque année, nous sommes amenés à examiner et à nous prononcer sur le règlement du budget et l’approbation des comptes. Vendredi dernier, nous avons achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative, hier nous participions à un débat sur le Printemps de l’évaluation et, immédiatement après le vote du présent texte, nous débattrons des mesures de relance. Le mois de juin est donc une période de réflexion au cours de laquelle nous discutons [...]

Question posée le 15 juin 2021 à Monsieur le ministre Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement Vous allez finir par trouver que je radote, mais je veux à nouveau revenir sur la question de l’élevage bovins allaitants dans les départements du grand Massif central comme l’Allier où je suis élu...et les conséquences des orientations de la future politique agricole commune, la PAC. Les représentants de la profession et notamment les éleveurs que nous avons rencontrés la [...]

Allocution prononcée le 15 juin 2021 Nous achèverons cette semaine la période du Printemps de l’évaluation, et il me revient, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de dresser le bilan de cette période. Pour avoir participé à certaines réunions des commissions d’évaluation des politiques publiques, et certains de mes collègues à d’autres réunions, nous nous interrogeons tous de la même manière sur l’utilité de l’exercice, malgré une implication forte des rapporteurs, [...]

Intervention du 25 mai 2021 dans le cadre des débats sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires La terre n’est pas un bien de consommation comme les autres. Il faut s’imprégner totalement de cette réalité, faute de quoi nous passerons à côté d’une question essentielle pour les décennies à venir. L’on ne peut pas penser la souveraineté alimentaire et la [...]

Question posée le 25 mai 2021 à Mme la ministre déléguée chargée de la ville, Nadia Hai  Madame la ministre déléguée, bien qu’elles soient occultées par les élections régionales et la nationalisation de leurs enjeux, n’oublions pas les élections départementales et leur importance pour le quotidien des Français. Dès le début de cette crise, les départements ont été en première ligne pour appliquer les mesures gouvernementales et être force de proposition. Si c’était à prouver, [...]

Question posée le mercredi 5 mai 2021 à M. le Ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie  La PAC s’apprête à entrer dans une nouvelle phase, caractérisée par le Plan Stratégique National. Ce PSN sera établi pour cinq ans (2023-2027) et devra respecter les deux piliers de la PAC au travers de neufs objectifs spécifiques. Il doit être, pour la France et les pays voisins, présenté en juin devant la Commission européenne. L’échéance approche et les enjeux [...]

Question posée le mardi 4 mai 2021 à madame la Ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon  Madame la ministre déléguée, je souhaite vous interroger sur l’agrément de l’avenant 43 à la convention collective de l’aide à domicile, et surtout sur les conditions de sa mise en œuvre. Le 1er avril, vous avez annoncé l’agrément, d’ici fin mai, de cet avenant, qui se traduira par une augmentation salariale de 13 % à 15 % pour les personnels [...]

Questions posées le lundi 3 mai 2021 dans le cadre des débats sur le bilan de la loi EGALIM et sur la rémunération des agriculteurs organisé par le groupe GDR.  Question posée à M. Philippe Chalmin, historien et économiste, essayiste, enseignant, spécialiste des marchés internationaux et des questions agricoles Beaucoup de choses ont été évoquées, mais je voudrais poser une question spécifique à M. Chalmin – nous sommes voisins, je suis de l’Allier. Dans un secteur comme [...]

Intervention prononcée dans le cadre des débats du lundi 3 mai 2021 sur le bilan de la loi EGALIM sur les relations commerciales La loi ÉGALIM a fait couler beaucoup d’encre depuis sa promulgation en novembre 2018, et pour cause : sur elle reposaient les espoirs de nos agriculteurs et agricultrices, qui essaient de vivre dignement de leur travail. Pourtant, elle en a déçu beaucoup. Avec cette loi, vous avez voulu jouer sur tous les [...]

Intervention du mardi 2 mars 2021 dans le cadre d'un débat sur la territorialisation du plan de relance  Le 3 septembre dernier, le Gouvernement et la majorité présentaient leur plan de relance pour la France. Ce plan, d’un montant de 100 milliards d’euros, avait pour but de sauver ce qui pouvait l’être de l’économie française tout en proposant des pistes de reprise. Il aura bien du mal à répondre à l’urgence économique, écologique et sociale [...]

Intervention du jeudi 18 février 2021 sur la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation pour protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses.  « Tous les discours décrivant les inégalités comme naturelles et inévitables sont battus en brèche par l’histoire », disait récemment Thomas Piketty. Depuis une vingtaine d’années, la part du patrimoine total détenu par les Français les plus riches ne cesse [...]

Intervention du jeudi 18 février 2021 sur la proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes de la Covid 19, rejetée par la majorité.  La Covid-19 et ses conséquences sur la santé sont devenues, à juste titre, un sujet de préoccupation majeure pour nos concitoyennes et nos concitoyens, une véritable question de santé publique. De nombreux salariés en ont été victimes sur le lieu d’exercice de leur profession : les personnels soignants, [...]

Question posée le mardi 2 février 2021 à monsieur le Ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie Monsieur le Ministre de l’Agriculture, Cette pandémie n’en finit pas et nous sommes peut-être proches d’un nouveau confinement. Le secteur agricole a été salué et les agriculteurs ont été remerciés d’avoir nourri la France pendant ces temps difficiles. Je veux pourtant attirer votre attention sur les difficultés importantes que connaitre la filière bovins viande allaitants dans les départements d’élevage comme [...]

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui à l’initiative de nos collègues du Modem vise à réformer le régime de catastrophe naturelle, un régime assurantiel qui semble à bout de souffle et incapable d’intégrer aujourd’hui les dérèglements climatiques et environnementaux, dont les effets se produisent à intervalles de plus en plus réguliers et dans des zones beaucoup plus larges, mais aussi certains nouveaux risques globaux comme le risque pandémique. La proposition de loi [...]

Nous voici au terme de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2021. Plus que jamais, le budget proposé aurait dû être celui de la solidarité et du soutien. Il aurait dû être à l’écoute des personnes les plus fragiles, et de tous ceux qui ont été frappés de plein fouet par les conséquences de la crise sanitaire, sociale et économique que nous connaissons, et qui continuerons de l’être tant que tout cela [...]

Ce mercredi 3 décembre 2020, avec mes collègues du groupe GDR, nous présentions à la presse une proposition de loi pour que les géants du numérique contribuent fiscalement à la même proportion qu’un artisan ou un commerçant. Il ne s’agit pas de remettre en cause un système que permet l’évolution du numérique, et chacun fait bien comme il l’entend. Mais il faut mettre en place des dispositions pour que la justice fiscale soit respectée. Les [...]

Après une semaine d’examen, nous devons nous prononcer sur la première partie de ce projet de loi de finance. Cette partie qui porte sur les recettes de l’État est évidemment essentielle : c’est elle qui détermine les moyens dont disposera l’État, dans les mois qui viennent, pour relever les défis de la crise sanitaire, économique et écologique que nous traversons. Durant les débats, vous n’avez eu de cesse de vous féliciter de la baisse continue des [...]

Aujourd’hui nous sommes amenés, après un passage très riche en commission la semaine passée, à discuter la proposition de loi relative à l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée ». Faire de la lutte contre la privation d’emploi une priorité est une nécessité, une évidence devrais-je dire, tant nous savons que l’emploi est bien plus que l’emploi. Je me concentrerai sur l’expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée ». En 2016, [...]

Question posée à Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le mardi 15 septembre 2020 Monsieur le Ministre, Pour la troisième année consécutive, mon département de l’Allier est durement frappé par un épisode de sécheresse. Je sais que d’autres départements, nombreux, sont aussi touchés par ce fléau. Le déficit hydrique est très important, les petits ruisseaux sont à sec, les retenues d’eau aussi et la nature est éprouvée. Plusieurs organisations professionnelles ont saisi la [...]

Depuis 3 mois, nous luttons contre une crise qui ébranle la vie des Français, et qui a fait éclater au grand jour les fragilités sociales d’un grand nombre d’entre eux. De surcroît, la récession économique historique dans laquelle nous sommes entrés générera des difficultés que nous sommes peut-être encore loin d’imaginer. Nous serons tous d’accord pour admettre que dans une telle situation, l’Etat constitue le garant de la cohésion nationale, et que son action sera [...]

Je ne surprendrai personne en vous disant d’emblée que nous voterons cette proposition de loi présentée par notre collègue André Chassaigne, une proposition de loi qu’il a portée à bout de bras depuis longtemps et dans laquelle il s’est totalement investi. Je voulais souligner son engagement sans faille dans ce dossier tellement important pour notre monde rural. Je me réjouis  que cette question ait finalement dépassé les clivages politiques traditionnels, malgré de nombreuses embûches tout [...]

La France est un pays riche de son histoire. Aucun dirigeant politique ne peut s’en affranchir, sous peine de voir nos concitoyens manifester un fort mécontentement, voire une hostilité contre un pouvoir qu’ils estiment en deçà de cet héritage si singulier. En vertu de ce passé, les Françaises et les Français ont le sens de l’intérêt général chevillé au corps et je crois que le très grand respect du confinement en est le parfait exemple. [...]

Monsieur le Ministre de l’économie et des finances, L’économie mondiale est dévastée et notre pays n’échappe pas à cette catastrophe. De nombreuses entreprises, petites ou grosses, de nombreux artisans, commerçants ou professions libérales connaissent des difficultés. Beaucoup ne s’en relèveront pas malgré les mesures que vous avez mises en place et que nous avons soutenues. De nombreux Français vont prendre le chemin de Pôle emploi, la pauvreté va s’enraciner un peu plus ! Jamais la [...]

Voilà maintenant presque 24 heures que la réforme des retraites a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Hier, nous avons assisté au véritable passage en force d’un texte qui n’était ni voulu par le peuple Français, ni par la gauche, ni par la droite. Nous avons assisté au déroulement d’une saga dont la conclusion a été un véritable déni de démocratie. Depuis maintenant plusieurs semaines, nous nous battons au sein de l’hémicycle pour faire entendre vos [...]

Question posée le 25/02 à monsieur le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire Idéale, c’est le nom de cette magnifique vache charolaise, égérie du Salon international de l’agriculture. Cette race, avec la limousine, la Blonde d’Aquitaine ou encore l’Aubrac constitue la majeure partie du troupeau allaitant. Ce sont des animaux élevés pour leur viande de haute qualité. Porté par la coopérative SICABA, le premier label rouge en viande bovine adulte est né [...]

La couverture mobile et numérique de nos territoires constitue un sujet essentiel. Et pour cause : résoudre les problèmes posés reviendrait à endiguer la fracture numérique, à résorber la fracture territoriale et à respecter le principe d’égalité entre tous les citoyens. Face au numérique, nous ne sommes pas tous égaux. De nombreux plans se sont succédé pour tenter d’améliorer les infrastructures et la couverture de nos territoires, mais la demande reste persistante. Selon qu’on habite [...]

Questions et interventions dans le cadre d'un débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises avec Henri Sterdyniak, Fabrice Lenglart et Vincent Drezet puis avec le Gouvernement.  Mes deux questions La première a trait au propos de M. Drezet, qui souligne l’affaiblissement du consentement à l’impôt. Cette idée mérite d’être développée : ne perd-on pas progressivement le sens de l’impôt, qui est de permettre à la société de remplir ses fonctions [...]

Question au Gouvernement posée le mercredi 05/02 La question des infrastructures de transport est primordiale. Certains dossiers, comme la sécurité de nos routes ou leur financement, reviennent sans cesse sur le devant de la scène, le problème n’étant jamais totalement réglé. C’est le cas de la route Centre-Europe Atlantique – RCEA – et de la RN7, deux routes nationales essentielles qui se croisent dans mon département ; il s’agit donc d’un sujet local d’intérêt national. [...]

Question posée le mercredi 05/02 Plus que jamais, l’accès à un logement décent doit être une priorité. L’attractivité de nos territoires ruraux se joue sur l’accès aux services publics, aux commerces et à l’emploi, mais aussi sur l’accès au logement. Les grandes politiques nationales d’urbanisme des vingt dernières années ont malheureusement eu des effets pervers pour les territoires ruraux. Je pense notamment à la loi MAPTAM – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation [...]

Question posée le mardi 28 janvier à 16h au ministre de l'agriculture et de l'alimentation Une fois n’est pas coutume, j’aborderai le sujet sensible des pensions de retraite. Je vous parlerai de pensions de retraite spéciales, ou plutôt spécifiques par le traitement qui leur est réservé depuis trop longtemps. Il s’agit des pensions de retraite agricoles actuellement versées, dont le montant doit dès à présent être revalorisé. Hier encore, je recevais, à ma permanence dans [...]

  Question posée le mardi 28 janvier 2020    Madame la secrétaire d’État, au lendemain de la première journée de mobilisation, j’ai reçu à ma permanence une délégation de cheminots qui souhaitait me parler de la situation de défiance grandissante à leur égard et de leurs revendications, plus larges que la seule question de la réforme des retraites. Depuis l’annonce de votre réforme, le Gouvernement semble vouloir faire des cheminots les responsables du déséquilibre financier [...]

Que signifie vraiment le projet Hercule, refusé à l’unanimité par les syndicats ? Telle est la vraie question, et la source d’une inquiétude partagée. Hercule, c’est la fin d’EDF tel qu’il a été pensé et conçu en 1946 et c’est la poursuite du projet libéral du Gouvernement, selon lequel il faudrait ouvrir les valves des marchés et désengager l’État. En effet, avec le projet Hercule, ce sont deux branches d’EDF qui vont être créées : l’EDF [...]

Question posée le mercredi 08 janvier 2020 : À mesure que la population mondiale croît et que l’espérance de vie s’allonge, le vieillissement de la population s’amplifie. Au niveau mondial, la population de plus de 65 ans devrait passer de 9,3 % à 15,9 % de la population totale d’ici à 2050, avec, bien sûr, des chiffres beaucoup plus élevés en Europe. Se pose légitimement la question de la dépendance et de la place des [...]

Oui, en 2019, les créations d’emploi ont augmenté. On est passé de 188 000 en 2018 à 260 000 l’année dernière. Cependant, dans ce système de la loi de l’offre, le CDD reste maitre et les CDI peinent à augmenter. Oui, le chômage a reculé sensiblement, mais en restant au-dessus de la moyenne européenne. La création d’entreprises gonfle ces chiffres. Mais on oublie de préciser que trois ans après leur création, seul un tiers des microentreprises existe [...]

Monsieur le Premier ministre, Même s’ils ne sont pas tous dans la rue ou en grève car c’est compliqué pour nombre d’entre eux, les français dans leur grande majorité ne soutiennent pas votre réforme injuste des retraites. Allez-vous par votre entêtement priver de très nombreuses familles de la joie, du bonheur attendu de se retrouver pour les fêtes de fin d’année ? Sur le fond, les députés communistes et GDR soulèvent plusieurs questions. L’allongement de la [...]

Le Projet de loi de finance revient aujourd’hui à l’assemblée en deuxième lecture. Les travaux préparatoires de la commission vendredi ont donné le cap : les grandes lignes du projet du gouvernement devraient être confirmées. Ces grandes lignes, nous les avions déjà mises en évidence lors de la première lecture : derrière une communication axée sur le pouvoir d’achat, vous continuez à détricoter l’État social et à favoriser les mêmes qui ont été les grands [...]

Le calendrier fait bien les choses puisque le 17 novembre 2018 commençait le mouvement des gilets jaunes. Depuis un an, donc, les Françaises et les Français sont descendus en masse dans la rue pour faire entendre leur détresse, leur sentiment d’abandon et leur opposition à votre politique. Vous avez méprisé ce mouvement et tenté de contenir cette colère. Pourtant, la gronde persiste et vous n’avez toujours pas proposé de mesures à la hauteur de la crise [...]

Mercredi 13 novembre, en séance publique, un amendement sur la demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattants a été adopté à la quasi-unanimité, par 105 voix pour et 1 contre. Cet amendement, que j'ai présenté au nom du groupe GDR, permettra à toutes les veuves de plus de 74 ans de bénéficier de cette demi-part dès lors que leur mari touchait la retraite du combattant. Jusqu'alors, seules celles dont le mari était décédé après 74 ans pouvaient y prétendre. [...]

Vous nous présentez ce soir un projet de loi de finances rectificative qui n’est assorti d’aucune nouvelle mesure fiscale, gage selon vous d’une « gestion saine basée sur des hypothèses sincères ». Nous pourrions gloser à l’envi sur la sincérité des dites hypothèses et sur le décrochage entre la projection initiale, celle d’une croissance à 1,7 % et le chiffre désormais retenu, mais peu probable, de 1,4 %. Nous pourrions dénoncer le fait que la [...]

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République semble découvrir que les Français sont préoccupés par les questions de santé au point d’en faire leur priorité. Pour nous, ce n’est pas une découverte ; depuis deux ans et demi, nous n’avons de cesse de dénoncer une situation où le système de santé est malade des compressions d’effectif à l’hôpital public et dans les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées –, des fermetures de lits [...]

Depuis le début du quinquennat, les fonctionnaires de l’État sont sacrifiés sur l’autel de l’économie et de la modernisation. Il s’agit de postes précieux, notamment en ce qui nous concerne ce soir, puisque le ministère des comptes publics subit une véritable saignée, alors même que son rôle est plus essentiel que jamais. On n’y dénombre pas moins de 5 775 suppressions de postes prévues entre 2020 et 2022, 10 000 en tout durant le quinquennat. [...]

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a ceci de singulier que le simple maintien des dispositions existantes conduit, chaque année, à une baisse des crédits. Le projet de budget pour l’an prochain perd ainsi 142 millions d’euros par rapport à 2019, pour s’établir à 2,16 milliards d’euros. Habituellement, les budgets qui nous sont présentés réemploient une partie des économies réalisées afin d’améliorer les dispositifs existants. Ainsi l’an dernier le Gouvernement avait-il [...]

Nous, membres de la Gauche démocrate et républicaine, pourrions reprendre nos interventions des dernières années à quelques mots ou quelques chiffres près, tant le présent projet de loi de finances ressemble à ceux qui l’ont précédé. Il faut donc bien toute l’habilité d’une communication ad hoc pour tenter de nous faire croire à un changement de cap en parlant d’un acte II du quinquennat. Nous évoquerons plutôt l’acte III du président des riches, puisque rien [...]

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,  pour la seconde année consécutive, de nombreux départements ont eu à subir une terrible sécheresse. Dans mon département de l’Allier, terre d’élevage, les animaux sont nourris au pré depuis de nombreuses semaines. Les stocks de fourrages n’y suffiront pas, obligeant à des achats complémentaires à des prix élevés. Cela, conjugué à une baisse des performances techniques et à des prix insuffisamment rémunérateurs, met à mal les trésoreries. [...]

Première intervention Il y a deux semaines, nous abordions avec vigueur, et beaucoup de réticence, les discussions autour de l’accord commercial avec le Mercosur. Cette fois-ci, c’est le CETA qui s’inscrit au calendrier. Un nouveau coup de massue pour tout le secteur agricole français. Adopter le CETA, c’est accepter de fragiliser l’ensemble de notre filière agricole, et spécialement l’élevage bovin. Si l’objectif est celui d’une mondialisation sauvage et du libéralisme roi, alors il est respecté. [...]

Dans un peu plus de deux mois débutera l’examen du budget 2020, temps fort du débat parlementaire et de la vie démocratique de notre pays. C’est un temps fort, car c’est à ce moment que nous déciderons collectivement comment répondre aux besoins de nos concitoyens, comment dédier des moyens aux politiques publiques, mais aussi comment financer ces dernières, avec quel impôt et quelle répartition de l’effort. Quelles sont nos priorités publiques ? Permettre à tous nos [...]

Les modifications législatives et réglementaires successives ont considérablement limité les capacités  de constructions et d’aménagement. Afin de freiner l’artificialisation galopante des espaces périurbains, le législateur a souhaité durcir les conditions d’obtention des droits à construire. Or, cette politique, appliquée sans discernement sur l’ensemble du territoire, nie les particularités du monde rural et amplifie les difficultés et les handicaps auxquels il est confronté. Une accumulation législative contraire à un aménagement équilibré des territoires L’implication des habitants [...]

La consommation française de miel s’établit à 45 000 tonnes. Depuis plus de dix ans, cette consommation est en progression. Mais les organisations d’apiculteurs font le constat du fossé grandissant entre la part de la production nationale et la part des importations de miels dans la consommation. Ainsi, selon les dernières données issues du bilan de campagne 2017 de FranceAgriMer, ces importations ont représenté 35 542 tonnes alors que la production française s’est établie à 19 788 tonnes. Le recul de [...]

Le 15 mai dernier, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018. Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, même si nous y étions opposés, ce dernier a été rejeté au Sénat, puis par la commission mixte paritaire qui s’est réunie récemment. Nous voici donc de nouveau réunis, en cette fin de session extraordinaire, pour une nouvelle lecture [...]

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures à prendre rapidement pour éviter le développement anarchique de l'éolien en zone rurale et la dégradation de certains paysages locaux et environnements de vie. Hier convaincues par le bien-fondé du déploiement des énergies renouvelables, les populations sont aujourd'hui inquiètes tant la prolifération de projets controversés est importante dans de nombreux territoires. Ces situations créent de véritables tensions, comme c'est le [...]

Ce débat sur la couverture numérique traite d’un véritable enjeu de société qui recouvre tout à la fois l’inclusion pour tous nos concitoyens, le développement économique et social et l’égalité des chances entre les territoires et les populations. Dans une société inévitablement numérique, où la machine est – tout au moins le souhaite-t-on – au service de l’intérêt commun, l’enjeu est également de rendre le numérique accessible partout et pour tous. Encore faut-il que les [...]

Alors que les pouvoirs publics ont lancé une réflexion quant au remboursement du médicament homéopathique et que la Haute Autorité de Santé vient d’adopter un « projet d’avis » sur un éventuel déremboursement pour manque d’efficacité prouvée, de nombreux citoyens m'ont apporté, nous ont apporté, leur témoignage. Pour beaucoup d'entre eux, le médecin homéopathe, qui rappelons-le a prêté le serment d’Hippocrate, est aussi leur médecin traitant qu'ils consultent en première intention à chaque fois qu'ils ont un [...]

Le Président de la République vient de tirer les conclusions du grand débat, prétendument pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Les trois quarts des Français sont déçus par ces annonces, voire en colère. La question des services publics est très souvent revenue dans ce débat, notamment dans les territoires non métropolitains, où l’accumulation des fermetures a alimenté ce sentiment d’abandon si souvent mis en avant. Le Président de la République propose la mise en [...]

L'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a débuté le 3 juin pour se terminer mi-juin. 50 articles. Près de 3500 amendements, un record ! Ce projet de loi se veut la traduction des Assises de la mobilité qui se sont tenues fin 2017. Ces Assises avaient mis en exergue les fractures territoriales qui traversent aujourd'hui notre pays, l'existence de "zones blanches" et les difficultés d'accès à une offre diversifiée de transports qui [...]

Tout d’abord, permettez-moi de remercier nos collègues d’avoir porté le traitement de la délinquance financière à l’ordre du jour de notre assemblée. Le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques nous éclaire sur l’immense chantier auquel nous sommes confrontés dans ce domaine, et avance des pistes que nous estimons intéressantes. Oui, ce rapport est éclairant, au moment où l’on apprend que l’ancien ministre du budget Cahuzac, condamné à deux ans de prison [...]

Les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord pour imposer aux constructeurs automobiles une réduction de 40 % des émissions de CO2, et ce d’ici à 2030. Cet objectif est louable pour la transition écologique, mais il suscite de grandes inquiétudes. C’est le cas notamment chez les salariés de l’usine PSA Sept-Fons dans l’Allier, qui fabrique des carters-cylindres pour moteurs diesel. Ces salariés craignent pour leur emploi et ne voient pas de mesures [...]

Prévention et évaluation des risques de sécurité civile, Préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours, Protection des personnes, des biens et de l’environnement, Secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi que leur évacuation. Telles sont les missions qu'exercent les SDIS dans le cadre des compétences que leur confère l’article L 1424.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Ces rappels peuvent paraître anodins mais il me semblait important [...]

Lors de son discours de politique générale de juillet 2017, le Premier ministre annonçait la suppression de l’ISF pour 2019. Sous la pression de patrons du CAC 40, mécontents du calendrier initial, le tir était rectifié et la réforme entrerait en vigueur dès 2018. Au plus haut sommet de l’État, l’oreille est sélective. Un tel pouvoir d’influence ne peut que donner du crédit à la mobilisation de nos concitoyens, qui dénoncent légitimement un « deux poids, [...]

Le quotidien La Montagne s'est fait l'écho dernièrement d'un report concernant le choix du futur concessionnaire pour la mise à 2x2 voies de la RCEA dans l’Allier, ce qui a ravivé de nouvelles inquiétudes chez les Bourbonnais. Il faut dire que ce dossier est très sensible dans notre département où cette route a fait beaucoup trop de morts. Les élus, toutes sensibilités confondues, ont accepté la mise à 2x2 voies par concession pour accélérer la mise en [...]

Suppression de l’ISF, instauration d’une fiscalité proportionnelle à 30 % sur les revenus du capital, doublement du CICE en 2019, quasi-extinction de l’exit tax, défiscalisation des actions gratuites et renforcement du régime des impatriés, flexibilisation du marché du travail, zéro cotisation patronale au niveau du SMIC, réduction de la taxe sur les transactions financières, baisse de l’impôt sur les sociétés sans ciblage ni condition, voilà ce qui nous réunit ce soir, mes chers collègues ! [...]

Nous votons aujourd’hui le budget de la nation, mais que les choses soient dites avec force, messieurs les ministres : la partie n’est pas finie, elle ne fait que commencer. Dès cet après-midi, nous continuerons à porter le fer et défendrons avec force les propositions que nous portons depuis notre arrivée dans cet hémicycle, il y a maintenant dix-huit mois, toutes ces propositions garantes de la cohésion de notre pays, respectueuses des valeurs républicaines, tournées [...]

Monsieur le Premier ministre, l’émotion est grande dans le pays et beaucoup ont l’estomac noué : vous avez fait le choix de démanteler une grande famille qui s’était constituée depuis plusieurs semaines. En évacuant manu militari les ronds-points occupés par les Gilets jaunes, vous attisez un peu plus une colère qui n’a cessé de monter dans le pays autour du pouvoir d’achat, de la justice fiscale et de la démocratie participative, ainsi que de la [...]

Le 23 janvier dernier, au nom du groupe GDR, j’ai déposé une proposition de loi visant au rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et au renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu. Le consentement à l’impôt est l’un des piliers d’une société démocratique. Ce consentement est fragilisé depuis plusieurs années : la complexité de notre système fiscal, l’accumulation de dispositifs dérogatoires et l’injustice des réformes menées conduisent de nombreux concitoyens à [...]

Je comprends votre colère, mais nous persistons à croire que nous avons raison. Circulez, il n’y a rien à voir – et, prioritairement, circulez à vélo ! Vous êtes les vilains petits canards – jaunes, de préférence –, mais nous ferons votre bonheur, que vous le vouliez ou non. La transition écologique, nous, on s’y connaît : ce ne sont quand même pas ces gars et – comme on dit dans le Bourbonnais – ces [...]

Je me permets d’associer à ma question tous les maires qui le souhaitent et que je salue. Monsieur le Premier ministre, la moitié des maires songerait à ne pas se représenter en 2020 et plus de 1 000 d’entre eux ont démissionné depuis 2014 : il s’agit d’une situation inédite qui traduit un sentiment grandissant de solitude et de mise à l’écart de la politique générale. Les communes restent, au moment où le lien de [...]