DANS L’HEMICYCLE

Ce mercredi 3 décembre 2020, avec mes collègues du groupe GDR, nous présentions à la presse une proposition de loi pour que les géants du numérique contribuent fiscalement à la même proportion qu’un artisan ou un commerçant. Il ne s’agit pas de remettre en cause un système que permet l’évolution du numérique, et chacun fait bien comme il l’entend. Mais il faut mettre en place des dispositions pour que la justice fiscale soit respectée. Les [...]

Après une semaine d’examen, nous devons nous prononcer sur la première partie de ce projet de loi de finance. Cette partie qui porte sur les recettes de l’État est évidemment essentielle : c’est elle qui détermine les moyens dont disposera l’État, dans les mois qui viennent, pour relever les défis de la crise sanitaire, économique et écologique que nous traversons. Durant les débats, vous n’avez eu de cesse de vous féliciter de la baisse continue des [...]

Aujourd’hui nous sommes amenés, après un passage très riche en commission la semaine passée, à discuter la proposition de loi relative à l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée ». Faire de la lutte contre la privation d’emploi une priorité est une nécessité, une évidence devrais-je dire, tant nous savons que l’emploi est bien plus que l’emploi. Je me concentrerai sur l’expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée ». En 2016, [...]

Question posée à Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le mardi 15 septembre 2020 Monsieur le Ministre, Pour la troisième année consécutive, mon département de l’Allier est durement frappé par un épisode de sécheresse. Je sais que d’autres départements, nombreux, sont aussi touchés par ce fléau. Le déficit hydrique est très important, les petits ruisseaux sont à sec, les retenues d’eau aussi et la nature est éprouvée. Plusieurs organisations professionnelles ont saisi la [...]

Depuis 3 mois, nous luttons contre une crise qui ébranle la vie des Français, et qui a fait éclater au grand jour les fragilités sociales d’un grand nombre d’entre eux. De surcroît, la récession économique historique dans laquelle nous sommes entrés générera des difficultés que nous sommes peut-être encore loin d’imaginer. Nous serons tous d’accord pour admettre que dans une telle situation, l’Etat constitue le garant de la cohésion nationale, et que son action sera [...]

Je ne surprendrai personne en vous disant d’emblée que nous voterons cette proposition de loi présentée par notre collègue André Chassaigne, une proposition de loi qu’il a portée à bout de bras depuis longtemps et dans laquelle il s’est totalement investi. Je voulais souligner son engagement sans faille dans ce dossier tellement important pour notre monde rural. Je me réjouis  que cette question ait finalement dépassé les clivages politiques traditionnels, malgré de nombreuses embûches tout [...]

La France est un pays riche de son histoire. Aucun dirigeant politique ne peut s’en affranchir, sous peine de voir nos concitoyens manifester un fort mécontentement, voire une hostilité contre un pouvoir qu’ils estiment en deçà de cet héritage si singulier. En vertu de ce passé, les Françaises et les Français ont le sens de l’intérêt général chevillé au corps et je crois que le très grand respect du confinement en est le parfait exemple. [...]

Monsieur le Ministre de l’économie et des finances, L’économie mondiale est dévastée et notre pays n’échappe pas à cette catastrophe. De nombreuses entreprises, petites ou grosses, de nombreux artisans, commerçants ou professions libérales connaissent des difficultés. Beaucoup ne s’en relèveront pas malgré les mesures que vous avez mises en place et que nous avons soutenues. De nombreux Français vont prendre le chemin de Pôle emploi, la pauvreté va s’enraciner un peu plus ! Jamais la [...]

Voilà maintenant presque 24 heures que la réforme des retraites a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Hier, nous avons assisté au véritable passage en force d’un texte qui n’était ni voulu par le peuple Français, ni par la gauche, ni par la droite. Nous avons assisté au déroulement d’une saga dont la conclusion a été un véritable déni de démocratie. Depuis maintenant plusieurs semaines, nous nous battons au sein de l’hémicycle pour faire entendre vos [...]

Question posée le 25/02 à monsieur le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire Idéale, c’est le nom de cette magnifique vache charolaise, égérie du Salon international de l’agriculture. Cette race, avec la limousine, la Blonde d’Aquitaine ou encore l’Aubrac constitue la majeure partie du troupeau allaitant. Ce sont des animaux élevés pour leur viande de haute qualité. Porté par la coopérative SICABA, le premier label rouge en viande bovine adulte est né [...]

La couverture mobile et numérique de nos territoires constitue un sujet essentiel. Et pour cause : résoudre les problèmes posés reviendrait à endiguer la fracture numérique, à résorber la fracture territoriale et à respecter le principe d’égalité entre tous les citoyens. Face au numérique, nous ne sommes pas tous égaux. De nombreux plans se sont succédé pour tenter d’améliorer les infrastructures et la couverture de nos territoires, mais la demande reste persistante. Selon qu’on habite [...]

Questions et interventions dans le cadre d'un débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises avec Henri Sterdyniak, Fabrice Lenglart et Vincent Drezet puis avec le Gouvernement.  Mes deux questions La première a trait au propos de M. Drezet, qui souligne l’affaiblissement du consentement à l’impôt. Cette idée mérite d’être développée : ne perd-on pas progressivement le sens de l’impôt, qui est de permettre à la société de remplir ses fonctions [...]

Question au Gouvernement posée le mercredi 05/02 La question des infrastructures de transport est primordiale. Certains dossiers, comme la sécurité de nos routes ou leur financement, reviennent sans cesse sur le devant de la scène, le problème n’étant jamais totalement réglé. C’est le cas de la route Centre-Europe Atlantique – RCEA – et de la RN7, deux routes nationales essentielles qui se croisent dans mon département ; il s’agit donc d’un sujet local d’intérêt national. [...]

Question posée le mercredi 05/02 Plus que jamais, l’accès à un logement décent doit être une priorité. L’attractivité de nos territoires ruraux se joue sur l’accès aux services publics, aux commerces et à l’emploi, mais aussi sur l’accès au logement. Les grandes politiques nationales d’urbanisme des vingt dernières années ont malheureusement eu des effets pervers pour les territoires ruraux. Je pense notamment à la loi MAPTAM – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation [...]

Question posée le mardi 28 janvier à 16h au ministre de l'agriculture et de l'alimentation Une fois n’est pas coutume, j’aborderai le sujet sensible des pensions de retraite. Je vous parlerai de pensions de retraite spéciales, ou plutôt spécifiques par le traitement qui leur est réservé depuis trop longtemps. Il s’agit des pensions de retraite agricoles actuellement versées, dont le montant doit dès à présent être revalorisé. Hier encore, je recevais, à ma permanence dans [...]

  Question posée le mardi 28 janvier 2020    Madame la secrétaire d’État, au lendemain de la première journée de mobilisation, j’ai reçu à ma permanence une délégation de cheminots qui souhaitait me parler de la situation de défiance grandissante à leur égard et de leurs revendications, plus larges que la seule question de la réforme des retraites. Depuis l’annonce de votre réforme, le Gouvernement semble vouloir faire des cheminots les responsables du déséquilibre financier [...]

Que signifie vraiment le projet Hercule, refusé à l’unanimité par les syndicats ? Telle est la vraie question, et la source d’une inquiétude partagée. Hercule, c’est la fin d’EDF tel qu’il a été pensé et conçu en 1946 et c’est la poursuite du projet libéral du Gouvernement, selon lequel il faudrait ouvrir les valves des marchés et désengager l’État. En effet, avec le projet Hercule, ce sont deux branches d’EDF qui vont être créées : l’EDF [...]

Question posée le mercredi 08 janvier 2020 : À mesure que la population mondiale croît et que l’espérance de vie s’allonge, le vieillissement de la population s’amplifie. Au niveau mondial, la population de plus de 65 ans devrait passer de 9,3 % à 15,9 % de la population totale d’ici à 2050, avec, bien sûr, des chiffres beaucoup plus élevés en Europe. Se pose légitimement la question de la dépendance et de la place des [...]

Oui, en 2019, les créations d’emploi ont augmenté. On est passé de 188 000 en 2018 à 260 000 l’année dernière. Cependant, dans ce système de la loi de l’offre, le CDD reste maitre et les CDI peinent à augmenter. Oui, le chômage a reculé sensiblement, mais en restant au-dessus de la moyenne européenne. La création d’entreprises gonfle ces chiffres. Mais on oublie de préciser que trois ans après leur création, seul un tiers des microentreprises existe [...]

Monsieur le Premier ministre, Même s’ils ne sont pas tous dans la rue ou en grève car c’est compliqué pour nombre d’entre eux, les français dans leur grande majorité ne soutiennent pas votre réforme injuste des retraites. Allez-vous par votre entêtement priver de très nombreuses familles de la joie, du bonheur attendu de se retrouver pour les fêtes de fin d’année ? Sur le fond, les députés communistes et GDR soulèvent plusieurs questions. L’allongement de la [...]

Le Projet de loi de finance revient aujourd’hui à l’assemblée en deuxième lecture. Les travaux préparatoires de la commission vendredi ont donné le cap : les grandes lignes du projet du gouvernement devraient être confirmées. Ces grandes lignes, nous les avions déjà mises en évidence lors de la première lecture : derrière une communication axée sur le pouvoir d’achat, vous continuez à détricoter l’État social et à favoriser les mêmes qui ont été les grands [...]

Le calendrier fait bien les choses puisque le 17 novembre 2018 commençait le mouvement des gilets jaunes. Depuis un an, donc, les Françaises et les Français sont descendus en masse dans la rue pour faire entendre leur détresse, leur sentiment d’abandon et leur opposition à votre politique. Vous avez méprisé ce mouvement et tenté de contenir cette colère. Pourtant, la gronde persiste et vous n’avez toujours pas proposé de mesures à la hauteur de la crise [...]

Mercredi 13 novembre, en séance publique, un amendement sur la demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattants a été adopté à la quasi-unanimité, par 105 voix pour et 1 contre. Cet amendement, que j'ai présenté au nom du groupe GDR, permettra à toutes les veuves de plus de 74 ans de bénéficier de cette demi-part dès lors que leur mari touchait la retraite du combattant. Jusqu'alors, seules celles dont le mari était décédé après 74 ans pouvaient y prétendre. [...]

Vous nous présentez ce soir un projet de loi de finances rectificative qui n’est assorti d’aucune nouvelle mesure fiscale, gage selon vous d’une « gestion saine basée sur des hypothèses sincères ». Nous pourrions gloser à l’envi sur la sincérité des dites hypothèses et sur le décrochage entre la projection initiale, celle d’une croissance à 1,7 % et le chiffre désormais retenu, mais peu probable, de 1,4 %. Nous pourrions dénoncer le fait que la [...]

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République semble découvrir que les Français sont préoccupés par les questions de santé au point d’en faire leur priorité. Pour nous, ce n’est pas une découverte ; depuis deux ans et demi, nous n’avons de cesse de dénoncer une situation où le système de santé est malade des compressions d’effectif à l’hôpital public et dans les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées –, des fermetures de lits [...]

Depuis le début du quinquennat, les fonctionnaires de l’État sont sacrifiés sur l’autel de l’économie et de la modernisation. Il s’agit de postes précieux, notamment en ce qui nous concerne ce soir, puisque le ministère des comptes publics subit une véritable saignée, alors même que son rôle est plus essentiel que jamais. On n’y dénombre pas moins de 5 775 suppressions de postes prévues entre 2020 et 2022, 10 000 en tout durant le quinquennat. [...]

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a ceci de singulier que le simple maintien des dispositions existantes conduit, chaque année, à une baisse des crédits. Le projet de budget pour l’an prochain perd ainsi 142 millions d’euros par rapport à 2019, pour s’établir à 2,16 milliards d’euros. Habituellement, les budgets qui nous sont présentés réemploient une partie des économies réalisées afin d’améliorer les dispositifs existants. Ainsi l’an dernier le Gouvernement avait-il [...]

Nous, membres de la Gauche démocrate et républicaine, pourrions reprendre nos interventions des dernières années à quelques mots ou quelques chiffres près, tant le présent projet de loi de finances ressemble à ceux qui l’ont précédé. Il faut donc bien toute l’habilité d’une communication ad hoc pour tenter de nous faire croire à un changement de cap en parlant d’un acte II du quinquennat. Nous évoquerons plutôt l’acte III du président des riches, puisque rien [...]

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,  pour la seconde année consécutive, de nombreux départements ont eu à subir une terrible sécheresse. Dans mon département de l’Allier, terre d’élevage, les animaux sont nourris au pré depuis de nombreuses semaines. Les stocks de fourrages n’y suffiront pas, obligeant à des achats complémentaires à des prix élevés. Cela, conjugué à une baisse des performances techniques et à des prix insuffisamment rémunérateurs, met à mal les trésoreries. [...]

Première intervention Il y a deux semaines, nous abordions avec vigueur, et beaucoup de réticence, les discussions autour de l’accord commercial avec le Mercosur. Cette fois-ci, c’est le CETA qui s’inscrit au calendrier. Un nouveau coup de massue pour tout le secteur agricole français. Adopter le CETA, c’est accepter de fragiliser l’ensemble de notre filière agricole, et spécialement l’élevage bovin. Si l’objectif est celui d’une mondialisation sauvage et du libéralisme roi, alors il est respecté. [...]

Dans un peu plus de deux mois débutera l’examen du budget 2020, temps fort du débat parlementaire et de la vie démocratique de notre pays. C’est un temps fort, car c’est à ce moment que nous déciderons collectivement comment répondre aux besoins de nos concitoyens, comment dédier des moyens aux politiques publiques, mais aussi comment financer ces dernières, avec quel impôt et quelle répartition de l’effort. Quelles sont nos priorités publiques ? Permettre à tous nos [...]

Les modifications législatives et réglementaires successives ont considérablement limité les capacités  de constructions et d’aménagement. Afin de freiner l’artificialisation galopante des espaces périurbains, le législateur a souhaité durcir les conditions d’obtention des droits à construire. Or, cette politique, appliquée sans discernement sur l’ensemble du territoire, nie les particularités du monde rural et amplifie les difficultés et les handicaps auxquels il est confronté. Une accumulation législative contraire à un aménagement équilibré des territoires L’implication des habitants [...]

La consommation française de miel s’établit à 45 000 tonnes. Depuis plus de dix ans, cette consommation est en progression. Mais les organisations d’apiculteurs font le constat du fossé grandissant entre la part de la production nationale et la part des importations de miels dans la consommation. Ainsi, selon les dernières données issues du bilan de campagne 2017 de FranceAgriMer, ces importations ont représenté 35 542 tonnes alors que la production française s’est établie à 19 788 tonnes. Le recul de [...]

Le 15 mai dernier, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018. Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, même si nous y étions opposés, ce dernier a été rejeté au Sénat, puis par la commission mixte paritaire qui s’est réunie récemment. Nous voici donc de nouveau réunis, en cette fin de session extraordinaire, pour une nouvelle lecture [...]

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures à prendre rapidement pour éviter le développement anarchique de l'éolien en zone rurale et la dégradation de certains paysages locaux et environnements de vie. Hier convaincues par le bien-fondé du déploiement des énergies renouvelables, les populations sont aujourd'hui inquiètes tant la prolifération de projets controversés est importante dans de nombreux territoires. Ces situations créent de véritables tensions, comme c'est le [...]

Ce débat sur la couverture numérique traite d’un véritable enjeu de société qui recouvre tout à la fois l’inclusion pour tous nos concitoyens, le développement économique et social et l’égalité des chances entre les territoires et les populations. Dans une société inévitablement numérique, où la machine est – tout au moins le souhaite-t-on – au service de l’intérêt commun, l’enjeu est également de rendre le numérique accessible partout et pour tous. Encore faut-il que les [...]

Alors que les pouvoirs publics ont lancé une réflexion quant au remboursement du médicament homéopathique et que la Haute Autorité de Santé vient d’adopter un « projet d’avis » sur un éventuel déremboursement pour manque d’efficacité prouvée, de nombreux citoyens m'ont apporté, nous ont apporté, leur témoignage. Pour beaucoup d'entre eux, le médecin homéopathe, qui rappelons-le a prêté le serment d’Hippocrate, est aussi leur médecin traitant qu'ils consultent en première intention à chaque fois qu'ils ont un [...]

Le Président de la République vient de tirer les conclusions du grand débat, prétendument pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Les trois quarts des Français sont déçus par ces annonces, voire en colère. La question des services publics est très souvent revenue dans ce débat, notamment dans les territoires non métropolitains, où l’accumulation des fermetures a alimenté ce sentiment d’abandon si souvent mis en avant. Le Président de la République propose la mise en [...]

L'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a débuté le 3 juin pour se terminer mi-juin. 50 articles. Près de 3500 amendements, un record ! Ce projet de loi se veut la traduction des Assises de la mobilité qui se sont tenues fin 2017. Ces Assises avaient mis en exergue les fractures territoriales qui traversent aujourd'hui notre pays, l'existence de "zones blanches" et les difficultés d'accès à une offre diversifiée de transports qui [...]

Tout d’abord, permettez-moi de remercier nos collègues d’avoir porté le traitement de la délinquance financière à l’ordre du jour de notre assemblée. Le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques nous éclaire sur l’immense chantier auquel nous sommes confrontés dans ce domaine, et avance des pistes que nous estimons intéressantes. Oui, ce rapport est éclairant, au moment où l’on apprend que l’ancien ministre du budget Cahuzac, condamné à deux ans de prison [...]

Les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord pour imposer aux constructeurs automobiles une réduction de 40 % des émissions de CO2, et ce d’ici à 2030. Cet objectif est louable pour la transition écologique, mais il suscite de grandes inquiétudes. C’est le cas notamment chez les salariés de l’usine PSA Sept-Fons dans l’Allier, qui fabrique des carters-cylindres pour moteurs diesel. Ces salariés craignent pour leur emploi et ne voient pas de mesures [...]

Prévention et évaluation des risques de sécurité civile, Préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours, Protection des personnes, des biens et de l’environnement, Secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi que leur évacuation. Telles sont les missions qu'exercent les SDIS dans le cadre des compétences que leur confère l’article L 1424.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Ces rappels peuvent paraître anodins mais il me semblait important [...]

Lors de son discours de politique générale de juillet 2017, le Premier ministre annonçait la suppression de l’ISF pour 2019. Sous la pression de patrons du CAC 40, mécontents du calendrier initial, le tir était rectifié et la réforme entrerait en vigueur dès 2018. Au plus haut sommet de l’État, l’oreille est sélective. Un tel pouvoir d’influence ne peut que donner du crédit à la mobilisation de nos concitoyens, qui dénoncent légitimement un « deux poids, [...]

Le quotidien La Montagne s'est fait l'écho dernièrement d'un report concernant le choix du futur concessionnaire pour la mise à 2x2 voies de la RCEA dans l’Allier, ce qui a ravivé de nouvelles inquiétudes chez les Bourbonnais. Il faut dire que ce dossier est très sensible dans notre département où cette route a fait beaucoup trop de morts. Les élus, toutes sensibilités confondues, ont accepté la mise à 2x2 voies par concession pour accélérer la mise en [...]

Suppression de l’ISF, instauration d’une fiscalité proportionnelle à 30 % sur les revenus du capital, doublement du CICE en 2019, quasi-extinction de l’exit tax, défiscalisation des actions gratuites et renforcement du régime des impatriés, flexibilisation du marché du travail, zéro cotisation patronale au niveau du SMIC, réduction de la taxe sur les transactions financières, baisse de l’impôt sur les sociétés sans ciblage ni condition, voilà ce qui nous réunit ce soir, mes chers collègues ! [...]

Nous votons aujourd’hui le budget de la nation, mais que les choses soient dites avec force, messieurs les ministres : la partie n’est pas finie, elle ne fait que commencer. Dès cet après-midi, nous continuerons à porter le fer et défendrons avec force les propositions que nous portons depuis notre arrivée dans cet hémicycle, il y a maintenant dix-huit mois, toutes ces propositions garantes de la cohésion de notre pays, respectueuses des valeurs républicaines, tournées [...]

Monsieur le Premier ministre, l’émotion est grande dans le pays et beaucoup ont l’estomac noué : vous avez fait le choix de démanteler une grande famille qui s’était constituée depuis plusieurs semaines. En évacuant manu militari les ronds-points occupés par les Gilets jaunes, vous attisez un peu plus une colère qui n’a cessé de monter dans le pays autour du pouvoir d’achat, de la justice fiscale et de la démocratie participative, ainsi que de la [...]

Le 23 janvier dernier, au nom du groupe GDR, j’ai déposé une proposition de loi visant au rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et au renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu. Le consentement à l’impôt est l’un des piliers d’une société démocratique. Ce consentement est fragilisé depuis plusieurs années : la complexité de notre système fiscal, l’accumulation de dispositifs dérogatoires et l’injustice des réformes menées conduisent de nombreux concitoyens à [...]

Je comprends votre colère, mais nous persistons à croire que nous avons raison. Circulez, il n’y a rien à voir – et, prioritairement, circulez à vélo ! Vous êtes les vilains petits canards – jaunes, de préférence –, mais nous ferons votre bonheur, que vous le vouliez ou non. La transition écologique, nous, on s’y connaît : ce ne sont quand même pas ces gars et – comme on dit dans le Bourbonnais – ces [...]

Je me permets d’associer à ma question tous les maires qui le souhaitent et que je salue. Monsieur le Premier ministre, la moitié des maires songerait à ne pas se représenter en 2020 et plus de 1 000 d’entre eux ont démissionné depuis 2014 : il s’agit d’une situation inédite qui traduit un sentiment grandissant de solitude et de mise à l’écart de la politique générale. Les communes restent, au moment où le lien de [...]