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NICHE PARLEMENTAIRE DU GROUPE GDR

Lors de la niche parlementaire, ou droit d’initiative parlementaire, chaque groupe a le droit de proposer des textes de loi sur des sujets de son choix. Ce 7 mars, les députés communistes présenteront 5 textes dont la proposition de loi du député Dufrègne visant à rétablir l’ISF et à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. Les autres textes défendus ce jour-là seront :

  • Augmentation du SMIC et  accompagnement des TPE-PME
  • Renforcement de l’intégrité des mandats électifs
  • Suppression à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH
  • Transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique