LE DÉBAT DE LA CIRCONSCRIPTION

Le 14 mars dernier, le député a organisé à Souvigny une réunion publique dans le cadre du grand débat national afin de permettre à chacun de s’exprimer en toute liberté sur les sujets de son choix.

Cette démarche avait également pour but de contribuer à relayer le plus fidèlement possible auprès du Gouvernement les revendications d’une grande partie de la population, notamment celle qui vit dans les territoires ruraux.

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Supprimer la TVA sur le vrac
Favoriser les emballages réutilisables
Taxer fortement tout ce qui est non recyclable
Renforcer la loi contre l’obsolescence programmée
Quitter le recyclage, ne pas mettre systématiquement les choses dans un cycle
Mettre en place un Plan Marshall de l’isolation des résidences principales
Lutter contre l’implantation anarchique des parcs éoliens
Créer un grand service public de l’énergie
Demander aux industriels, à ceux qui produisent, de moins polluer
Tirer des leçons de ce qui se passe ailleurs comme par exemple aux USA où il y a des parcs éoliens complètement abandonnés
Mieux informer et éduquer les citoyens sur le cycle des déchets dans la consommation
Développer la recherche pour avoir des tuiles photovoltaïques
Passer au transport combiné, développer le ferroutage
Encourager la consommation locale
Modifier l’éclairage public très énergivore
Lutter contre le capitalisme par les circuits courts
Arrêter d’investir dans la bombe atomique
Développer la recherche pour utiliser l’eau chaude qui sort naturellement comme à Bourbon L’Archambault dans l’Allier : comment utiliser cette chaleur qui est sous nos pieds ?
Rendre publics les chiffres des mesures des éoliennes
Anticiper les problèmes de recyclage des parcs éoliens
Soutenir toutes les initiatives en lien avec l’écologie, en particulier auprès des agriculteurs et des jeunes (collèges, lycées)
Imposer des usages et des engagements à la grande distribution trop présente dans nos villes (Moulins, Vichy, Montluçon)
Faire une proposition de loi visant à obliger, dans toutes constructions d’immeubles, l’installation de récupérateurs de calories des eaux chaudes qui partent dans les caniveaux.

LA FISCALITÉ ET LES DÉPENSES PUBLIQUES

Séparer les banques de dépôt des banques d’affaires
Renforcer le contrôle de l’État sur les banques et sur le reversement de la BCE aux banques
Refonder le CICE et rendre publics les entreprises qui le touchent et les montants versés
Inscrire dans la constitution que tout prélèvement d’impôt (taxe) doit avoir un usage connu et une évaluation régulière
Sortir de la fiscalité punitive en matière d’écologie
Instaurer des taxes fléchées ; par exemple, l’ISF pourrait être fléché vers l’écologie
Renverser les rôles entre la politique et la loi du marché ; la politique doit faire le marché et non le contraire
Redéfinir le plafond de la Sécurité Sociale, et son utilisation
Instaurer une meilleure répartition des pensions de retraite pour que chaque citoyen qui a travaillé toute sa vie puisse avoir un niveau de ressources décent
Suppression de toutes les niches fiscales
Revoir les bases fiscales ; il faut se baser sur une enveloppe globale
Faire une grande réforme fiscale ; dans cette réforme, la question de payer dèsle 1^ereuroserait posée
Faire une loi pour relancer les nationalisations
Lutter contre l’évasion fiscale
Rétablir l’ISF et supprimer la Flat tax
Augmenter les tranches d’imposition
Établir un taux de TVA national et un européen, mieux moduler les taxes au niveau national et européen
Initier et mettre en œuvre un projet test de revenu universel dans le département de l’Allier
Corriger les lourdeurs du contrôle de l’administration par l’administration
Réformer les droits de succession en les allégeant
Revenir à l’idée que les cotisations sont du salaire différé et que la Sécurité Sociale est une cotisation pour être en bonne santé
Ne pas fondre toutes les cotisations dans un même impôt, par exemple la CSG
Revoir tout le système : ce n’est pas le travail qui coûte mais le capital.

L’ORGANISATION DE L’ÉTAT ET DES SERVICES PUBLICS

Sanctuariser les coûts transférés vers les collectivités et assurer la pérennité du transfert de la ressource qui est évolutive alors que les attributions sont fixes
Porter une proposition de loi pour revoir le système de financement de nos institutions sans être obligé d’emprunter sur les marchés bancaires
Faire venir les médecins en assurant leur formation dans les bassins de vie concernés
Revoir le nombre d’administratifs dans les hôpitaux
Réfléchir à des solutions comme des centres de santé
Supprimer le numerus clausus
Se mobiliser contre la disparition des services publics qui est une volonté de l’État ; aujourd’hui, il y a encore 10 millions de personnes qui n’ont pas accès au numérique
Donner des moyens aux services publics pour travailler correctement
Supprimer le ministère de la justice ; un conseil de la magistrature indépendant pourrait fonctionner tout aussi bien
Envisager des regroupements d’écoles raisonnables, raisonner par cycle
Respecter un seuil minimum dans tous les services publics
Envisager une autre manière de faire l’école, aller voir d’autres expériences qui fonctionnent
Remettre l’enfant au cœur de l’école et prendre le temps de l’évaluation de ce qui a été mis en place avant de prévoir autre chose
Sortir de la loi du nombre pour parler de l’école
Considérer que certains services publics peuvent coûter plus cher en milieu rural alors qu’aujourd’hui la dépense publique par habitant est moins élevée en milieu rural que dans les métropoles
Inscrire dans la Constitution qu’une loi sur les services publics doit être votée en prévoyant automatiquement une alternative pour ceux qui ne peuvent pas avoir accès à ces services à cause de problèmes de numérique, d’illettrisme…

DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ

Remettre une dose de moralité dans la presse
Rendre le vote obligatoire
Reconnaître le vote blanc
Instaurer un RIC, et non un RIP tel qu’il existe aujourd’hui, plus accessible et sans la présence des députés
Interdire aux lobbies l’accès à l’Assemblée nationale
Instaurer un système de quorum lors du vote des lois
Instaurer un vote incitatif plutôt qu’un vote obligatoire
Légiférer sur un vrai statut de l’élu pour que tout le monde puisse avoir accès à cette fonction
Modifier le code général des collectivités pour plus de démocratie locale ; faciliter l’accès aux informations importantes et rendre obligatoire la prise en compte du débat contradictoire
Faire respecter la loi qui rend obligatoire la diffusion des procès-verbaux des conseils municipaux
Donner systématiquement aux gens le coût réel du produit reçu ou du service rendu et remboursé, par exemple à la pharmacie ou à l’hôpital
Valoriser le temps du bénévolat
Réfléchir à plus de systématisme : faciliter toutes les formes d’expression et les adapter à tous notamment aux jeunes et aux femmes
Introduire une dose de tirage au sort dans les élus
Instaurer le vote sur le temps de travail
Remettre à l’ordre du jour l’instruction civique
Instaurer une constituante pour réfléchir à une VI^erépublique
Faciliter les débats partout y compris dans l’entreprise et à l’école (il faut apprendre le débat)
Lutter contre les fake news
Aider la presse à sortir de l’emprise des grandes entreprises pour la rendre plus crédible
Développer des projets d’insertion, de citoyenneté et d’existence auprès des femmes isolées, des migrants/réfugiés et des jeunes (20-30 ans), notamment au moyen de la culture.