LE DÉBAT DE LA CIRCONSCRIPTION

Le 14 mars dernier, le député a organisé à Souvigny une réunion publique dans le cadre du grand débat national afin de permettre à chacun de s’exprimer en toute liberté sur les sujets de son choix.

Cette démarche avait également pour but de contribuer à relayer le plus fidèlement possible auprès du Gouvernement les revendications d’une grande partie de la population, notamment celle qui vit dans les territoires ruraux.

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

• Supprimer la TVA sur le vrac
• Favoriser les emballages réutilisables
• Taxer fortement tout ce qui est non recyclable
• Renforcer la loi contre l’obsolescence programmée
• Quitter le recyclage, ne pas mettre systématiquement les choses dans un cycle
• Mettre en place un Plan Marshall de l’isolation des résidences principales
• Lutter contre l’implantation anarchique des parcs éoliens
• Créer un grand service public de l’énergie
• Demander aux industriels, à ceux qui produisent, de moins polluer
• Tirer des leçons de ce qui se passe ailleurs comme par exemple aux USA où il y a des parcs éoliens complètement abandonnés
• Mieux informer et éduquer les citoyens sur le cycle des déchets dans la consommation
• Développer la recherche pour avoir des tuiles photovoltaïques
• Passer au transport combiné, développer le ferroutage
• Encourager la consommation locale
• Modifier l’éclairage public très énergivore
• Lutter contre le capitalisme par les circuits courts
• Arrêter d’investir dans la bombe atomique
• Développer la recherche pour utiliser l’eau chaude qui sort naturellement comme à Bourbon L’Archambault dans l’Allier : comment utiliser cette chaleur qui est sous nos pieds ?
• Rendre publics les chiffres des mesures des éoliennes
• Anticiper les problèmes de recyclage des parcs éoliens
• Soutenir toutes les initiatives en lien avec l’écologie, en particulier auprès des agriculteurs et des jeunes (collèges, lycées)
• Imposer des usages et des engagements à la grande distribution trop présente dans nos villes (Moulins, Vichy, Montluçon)
• Faire une proposition de loi visant à obliger, dans toutes constructions d’immeubles, l’installation de récupérateurs de calories des eaux chaudes qui partent dans les caniveaux.

LA FISCALITÉ ET LES DÉPENSES PUBLIQUES

• Séparer les banques de dépôt des banques d’affaires
• Renforcer le contrôle de l’État sur les banques et sur le reversement de la BCE aux banques
• Refonder le CICE et rendre publics les entreprises qui le touchent et les montants versés
• Inscrire dans la constitution que tout prélèvement d’impôt (taxe) doit avoir un usage connu et une évaluation régulière
• Sortir de la fiscalité punitive en matière d’écologie
• Instaurer des taxes fléchées ; par exemple, l’ISF pourrait être fléché vers l’écologie
• Renverser les rôles entre la politique et la loi du marché ; la politique doit faire le marché et non le contraire
• Redéfinir le plafond de la Sécurité Sociale, et son utilisation
• Instaurer une meilleure répartition des pensions de retraite pour que chaque citoyen qui a travaillé toute sa vie puisse avoir un niveau de ressources décent
• Suppression de toutes les niches fiscales
• Revoir les bases fiscales ; il faut se baser sur une enveloppe globale
• Faire une grande réforme fiscale ; dans cette réforme, la question de payer dèsle 1^ereuroserait posée
• Faire une loi pour relancer les nationalisations
• Lutter contre l’évasion fiscale
• Rétablir l’ISF et supprimer la Flat tax
• Augmenter les tranches d’imposition
• Établir un taux de TVA national et un européen, mieux moduler les taxes au niveau national et européen
• Initier et mettre en œuvre un projet test de revenu universel dans le département de l’Allier
• Corriger les lourdeurs du contrôle de l’administration par l’administration
• Réformer les droits de succession en les allégeant
• Revenir à l’idée que les cotisations sont du salaire différé et que la Sécurité Sociale est une cotisation pour être en bonne santé
• Ne pas fondre toutes les cotisations dans un même impôt, par exemple la CSG
• Revoir tout le système : ce n’est pas le travail qui coûte mais le capital.

L’ORGANISATION DE L’ÉTAT ET DES SERVICES PUBLICS

• Sanctuariser les coûts transférés vers les collectivités et assurer la pérennité du transfert de la ressource qui est évolutive alors que les attributions sont fixes
• Porter une proposition de loi pour revoir le système de financement de nos institutions sans être obligé d’emprunter sur les marchés bancaires
• Faire venir les médecins en assurant leur formation dans les bassins de vie concernés
• Revoir le nombre d’administratifs dans les hôpitaux
• Réfléchir à des solutions comme des centres de santé
• Supprimer le numerus clausus
• Se mobiliser contre la disparition des services publics qui est une volonté de l’État ; aujourd’hui, il y a encore 10 millions de personnes qui n’ont pas accès au numérique
• Donner des moyens aux services publics pour travailler correctement
• Supprimer le ministère de la justice ; un conseil de la magistrature indépendant pourrait fonctionner tout aussi bien
• Envisager des regroupements d’écoles raisonnables, raisonner par cycle
• Respecter un seuil minimum dans tous les services publics
• Envisager une autre manière de faire l’école, aller voir d’autres expériences qui fonctionnent
• Remettre l’enfant au cœur de l’école et prendre le temps de l’évaluation de ce qui a été mis en place avant de prévoir autre chose
• Sortir de la loi du nombre pour parler de l’école
• Considérer que certains services publics peuvent coûter plus cher en milieu rural alors qu’aujourd’hui la dépense publique par habitant est moins élevée en milieu rural que dans les métropoles
• Inscrire dans la Constitution qu’une loi sur les services publics doit être votée en prévoyant automatiquement une alternative pour ceux qui ne peuvent pas avoir accès à ces services à cause de problèmes de numérique, d’illettrisme…

DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ

• Remettre une dose de moralité dans la presse
• Rendre le vote obligatoire
• Reconnaître le vote blanc
• Instaurer un RIC, et non un RIP tel qu’il existe aujourd’hui, plus accessible et sans la présence des députés
• Interdire aux lobbies l’accès à l’Assemblée nationale
• Instaurer un système de quorum lors du vote des lois
• Instaurer un vote incitatif plutôt qu’un vote obligatoire
• Légiférer sur un vrai statut de l’élu pour que tout le monde puisse avoir accès à cette fonction
• Modifier le code général des collectivités pour plus de démocratie locale ; faciliter l’accès aux informations importantes et rendre obligatoire la prise en compte du débat contradictoire
• Faire respecter la loi qui rend obligatoire la diffusion des procès-verbaux des conseils municipaux
• Donner systématiquement aux gens le coût réel du produit reçu ou du service rendu et remboursé, par exemple à la pharmacie ou à l’hôpital
• Valoriser le temps du bénévolat
• Réfléchir à plus de systématisme : faciliter toutes les formes d’expression et les adapter à tous notamment aux jeunes et aux femmes
• Introduire une dose de tirage au sort dans les élus
• Instaurer le vote sur le temps de travail
• Remettre à l’ordre du jour l’instruction civique
• Instaurer une constituante pour réfléchir à une VI^erépublique
• Faciliter les débats partout y compris dans l’entreprise et à l’école (il faut apprendre le débat)
• Lutter contre les fake news
• Aider la presse à sortir de l’emprise des grandes entreprises pour la rendre plus crédible
• Développer des projets d’insertion, de citoyenneté et d’existence auprès des femmes isolées, des migrants/réfugiés et des jeunes (20-30 ans), notamment au moyen de la culture.