Les expos

Question posée le mardi 21 juillet 2020 à madame la ministre Jacqueline, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Les zones de revitalisation rurale concernent aujourd’hui 13902 communes représentant un peu plus de 6 millions d’habitants. Pour rappel, le classement en ZRR ouvre droit à des exonérations fiscales temporaires pour les entreprises en cas de création ou de reprise d’activité et des exonérations de cotisations sociales pour les organismes [...]

QUESTION posée le 21/07/2020 Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre de la Culture sur les règles de l’exercice du droit d’auteur européen applicable à la diffusion de musique dans un contexte numérique unique international dominé par le marché anglo-saxon. Aujourd’hui, les producteurs et diffuseurs indépendants de musique français poussent un véritable cri d’alarme face à la concurrence du marché international qu’ils estiment déloyale. En effet, à l’ère du numérique et de la diffusion d’œuvres musicales [...]

Intervention prononcée le jeudi 16 juillet 2020 Nous sommes amenés, de nouveau après l’échec de la CMP, à nous prononcer sur le la loi de règlement et la validation des comptes pour l’année 2019. Il s’agit d’un exercice formel, technique mais duquel il est malgré tout possible d’extraire une dimension politique, dimension essentielle et qui prend tout son sens dans la période actuelle. C’est sur ce terrain que nous nous plaçons et qui nous amène, [...]

QUESTION posée le 16/07/2020 Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de M. le ministre de l’Économie et des Finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance, et notamment sur leur capacité à investir. Aujourd’hui, les finances des collectivités locales sont directement impactées par la crise du Covid-19. Pourtant, en tant qu’investisseurs publics, elles doivent être en capacité de mobiliser le maximum de moyens pour participer à la relance de notre pays. Pour cela, l’Assemblée [...]

Hier soir, dans l’hémicycle, nous avons terminé l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020. Voici quelques un des amendements, portés par moi-même, le gouvernement ou bien d’autres parlementaires, que j’ai pu défendre : Amendement sur le plan tourisme soutenu et rejeté Cet amendement de mon collègue Joël Giraud, passé en commission des finances puis rejeté en séance publique, permettait aux entreprises relevant de la pluriactivité de pouvoir bénéficier de la possibilité [...]

Question posée le mercredi 08 juillet au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie Il y a quelques jours, l’assemblée nationale a adopté dans le cadre de notre niche parlementaire ce que tout le monde appelle depuis plusieurs années la loi Chassaigne. Même si votre majorité en a réduit la portée avec un système d’écrêtement et une mise en application à compter du 01 janvier 2022, les députés communistes et GDR se sont réjouis [...]

Depuis 3 mois, nous luttons contre une crise qui ébranle la vie des Français, et qui a fait éclater au grand jour les fragilités sociales d’un grand nombre d’entre eux. De surcroît, la récession économique historique dans laquelle nous sommes entrés générera des difficultés que nous sommes peut-être encore loin d’imaginer. Nous serons tous d’accord pour admettre que dans une telle situation, l’Etat constitue le garant de la cohésion nationale, et que son action sera [...]

Je ne surprendrai personne en vous disant d’emblée que nous voterons cette proposition de loi présentée par notre collègue André Chassaigne, une proposition de loi qu’il a portée à bout de bras depuis longtemps et dans laquelle il s’est totalement investi. Je voulais souligner son engagement sans faille dans ce dossier tellement important pour notre monde rural. Je me réjouis  que cette question ait finalement dépassé les clivages politiques traditionnels, malgré de nombreuses embûches tout [...]

C’est le principe de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale que j'ai récemment déposé et qui sera discutée dans l’hémicycle le jeudi 18 juin. Plusieurs semaines de confinement pour lutter contre la propagation de la Covid-19 ont dévasté l’économie mondiale et notre pays n’échappe pas à cette catastrophe. De nombreuses entreprises, des artisans, commerçants ou professions libérales ne s’en relèveront [...]

Intervention du mercredi 10 juin en commission des finances  Selon les mots d’Alexis de Tocqueville, sous l’Ancien Régime, « l’impôt avait pour objet non d’atteindre les plus capables de le payer, mais les plus incapables de s’en défendre ». Paradoxalement, cette remarque conserve sa pertinence en 2020. Depuis de trop nombreuses années, l’impôt perd en progressivité. La création de la contribution sociale généralisée, la multiplication des dépenses fiscales et le poids croissant des prélèvements indirects altèrent les [...]

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, chers collègues, Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ont été consommés à hauteur de 2,3 milliards d’euros en 2019. La gestion de cette mission ne pose aucun problème. Elle est très rigoureuse. Les informations dont dispose le Parlement et celles que j’ai obtenues lors des auditions que j’ai menées sont de qualité et complètes. Ce qui pose davantage difficulté dans cette [...]

M. Jean-Paul Dufrègne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé qui se sont mobilisés au plus fort de l'épidémie de la covid-19. Selon l'article 3 du décret n° 2020-568 relatif au versement de cette prime, les agents hospitaliers exerçant dans les 40 départements les plus touchés par l'épidémie percevront une prime de mille cinq cents [...]

La France est un pays riche de son histoire. Aucun dirigeant politique ne peut s’en affranchir, sous peine de voir nos concitoyens manifester un fort mécontentement, voire une hostilité contre un pouvoir qu’ils estiment en deçà de cet héritage si singulier. En vertu de ce passé, les Françaises et les Français ont le sens de l’intérêt général chevillé au corps et je crois que le très grand respect du confinement en est le parfait exemple. [...]

Après deux mois d’activité à distance, la permanence parlementaire rouvre progressivement au public. Accueil le lundi et le mercredi de 9h à midi et de 14h à 18h. Il est également possible de prendre rendez-vous au 04 70 20 24 21.  

M. Jean-Paul Dufrègne interroge Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des services à domicile. Dans le secteur de l’aide aux personnes âgées et handicapées, c’est bien l’ensemble des structures qui a dû faire face à des conditions de travail difficiles pour continuer d’accompagner les plus vulnérables dans un contexte de propagation du virus. Or, si l’attribution d’une prime exceptionnelle est aujourd’hui acquise pour les [...]

Monsieur le Ministre de l’économie et des finances, L’économie mondiale est dévastée et notre pays n’échappe pas à cette catastrophe. De nombreuses entreprises, petites ou grosses, de nombreux artisans, commerçants ou professions libérales connaissent des difficultés. Beaucoup ne s’en relèveront pas malgré les mesures que vous avez mises en place et que nous avons soutenues. De nombreux Français vont prendre le chemin de Pôle emploi, la pauvreté va s’enraciner un peu plus ! Jamais la [...]

À M. Olivier VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé Monsieur le Ministre, J’ai été sollicité ce jour par les personnels de la filière Covid du centre hospitalier de MOULINS-YZEURE dans ma circonscription. Ces derniers souhaitaient me faire part de leur vive incompréhension et de leur colère depuis qu’ils ont appris que l’établissement ne serait pas éligible à la prime de 1 500 €. En effet, l’annonce gouvernementale d’une prime exceptionnelle aux soignants ayant [...]

Aujourd'hui j'ai envoyé un courrier au ministre de l'agriculture et de l'alimentation pour l'alerter des problèmes rencontrés par les exploitants viticoles et les vignerons indépendants.  En effet, ces derniers se retrouvent très durement impactés par l'interdiction de réunion dans les lieux publics. Leur production n'est pas vendue et pourtant la vigne nécessite toujours un travail conséquent, afin de préparer les prochaines récoltes. Ils ne sont donc pas éligibles à certaines aides actuellement proposées par le [...]

Aujourd'hui j'ai envoyé un courrier au premier ministre pour l'alerter de la situation critique que rencontre Emmaüs.   En effet, l'association qui tire habituellement ses revenus de son travail, se voit amputée de la majeure partie de ses ressources à cause de la crise du Covid-19. Pour la première fois de son histoire, la communauté lance un appel au don d'envergure nationale. Les pertes estimées pour l'association vont de 30 à 45 millions d'euros.   [...]

QUESTION posée le 14/04/2020 Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur la filière ovine. Depuis le début du confinement, nous assistons à la dégradation de la situation des éleveurs ovins. En effet, une absence de débouchés, la fermeture de certains abattoirs et un manque de visibilité de la profession les conduisent chaque jour un peu plus dans une [...]

QUESTION posée le 14/04/2020 Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière caprine en cette période de confinement. Pour les producteurs fermiers, les ventes ont fortement baissé que ce soit en vente directe à la ferme et sur les marchés mais aussi dans les grandes surfaces ou auprès des professionnels de la restauration. Aujourd’hui, ces producteurs ne peuvent plus écouler leurs produits et [...]

QUESTION posée le 14/04/2020 Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’appel à la solidarité que vient de lui lancer un collectif d’associations caritatives pour qu’à la crise sanitaire ne s’ajoute un naufrage social. Dès le début du confinement, le Secours Catholique - en partenariat avec la CFDT, l’UNIOPSS, le collectif ALERTE, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, la Fondation Abbé Pierre, Emmaüs France, ATD Quart Monde, APF France Handicap, Fapil [...]

Avec mes collègues députés communistes, nous avons décidé mardi de créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du coronavirus, craignant notamment que la mission d'information parlementaire en cours ne soit qu'une opération de communication de plus. Nous ne cherchons pas à polémiquer. Nous voulons juste faire toute la lumière sur certains dysfonctionnements comme les prises de décisions tardives voire contradictoires, notamment en matière de confinement, le manque de [...]

Avec mes collègues députés de la Gauche Démocrate et Républicaine, nous avons décidé de formuler 75 propositions pour répondre aux conséquences causées par la gestion de la crise sanitaire du covid-19. Cette initiative reflète les différentes préoccupations que vous avez pu nous faire remonter, à moi et mes camarades, depuis le début du confinement. Bien évidemment, nous continuons de notre côté à répondre individuellement à toutes les situations spécifiques que vous pouvez rencontrer, tout en [...]

NOUS SOMMES MOBILISÉS À VOS CÔTÉS Mon équipe parlementaire et moi-même restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous orienter selon vos besoins. Vous pouvez nous contacter au 06 70 76 47 20 ou par mail jean-paul.dufregne@assemblee-nationale.fr. Dans le même temps, une adresse mail a été mise en place au niveau de la préfecture pour le COVID19 : pref-covid19@allier.gouv.fr INFOS PRATIQUES En cas de symptômes : Ne pas se rendre aux urgences mais appeler [...]

QUESTION posée le 02/04/2020 Jean-Paul Dufrègne appelle l’attention de Madame la ministre du Travail sur la situation des chômeurs pendant la période de confinement dû à l’épidémie du Coronavirus. Dès le mercredi 18 mars, le gouvernement a décidé de neutraliser la période de confinement pour les chômeurs en fin de droits afin de prolonger leur durée d’indemnisation. Ainsi, les droits de fin mars ont été reportés à fin avril et cette manière de procéder sera [...]

QUESTION posée le 02/04/2020 Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l’Économie et des Finances sur la situation des petites entreprises nouvellement créées. En effet, le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19, précise que cette aide bénéficie aux personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité [...]

QUESTION posée le 31/03/2020 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de certaines dispositions que contient le projet de loi sur l'accélération de la simplification de l'action publique (ASAP), en particulier celles visant à défonctionnariser l'emploi à l'Office national des forêts (ONF). En effet, ce projet de loi concerne l'ONF en son article 33 qui prévoit de faire réaliser par des salariés de droit [...]

Question posée le mardi 31 mars 2020 à Mme la ministre du Travail, Muriel Pénicaud M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la perte des revenus causée par le confinement pour les jeunes actifs qui travaillent de manière ponctuelle pour financer leurs études. En effet, ces derniers bénéficient souvent de formes de contrats précaires. Il pense ici aux contrats d'extras, CDDU, petits contrats en restauration, ou encore aux intérimaires. Sont [...]

Question posée le mardi 31 mars 2020 à M. le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes d'évaluation et de suivi du dispositif d'éducation à distance mis en place par le gouvernement. S'il s'agit de la seule solution pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de cours et d'une forme d'encadrement scolaire, [...]

Question posée le mardi 31 mars 2020 à M. le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant de troubles et maladies mentales et ne disposant pas d’un dispositif d’accompagnement clair face à la situation exceptionnelle de confinement provoquée par le COVID-19. Des ressources en ligne ont été mises en place, mais il n’existe [...]

QUESTION posée le 31/03/2020 Jean-Paul Dufrègne alerte monsieur le ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences sociales en zone rurale des fermetures de nombreux bureaux de Poste pendant la période de confinement due au Covid-19. En effet, ces fermetures impactent directement le quotidien de nombreuses personnes qui sont obligées de se rendre à la Poste pour retirer leurs prestations sociales, leurs pensions de retraite ou qui ne disposent d’aucun moyen de paiement autre [...]

QUESTION posée le 31/03/2020 Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de M. le ministre de l’Économie et des finances sur la nécessité de faire reconnaître l’état de catastrophe sanitaire, comme le demande l’ensemble des syndicats professionnels et fédérations d’entreprises. Un temps pointés du doigt pour leur manque d’engagement dans la crise liée au Coronavirus, les assureurs se sont finalement engagés à verser 200 millions d’euros au fonds de solidarité destiné aux entreprises. Ce geste reste très symbolique [...]

QUESTION posée le 31/03/2020 Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de M. le ministre de l’Économie et des finances sur les inquiétudes de nombreux artisans, commerçants, chefs d’entreprises de TPE et de la plupart des professions libérales (kinésithérapeute, ostéopathe, podologue, orthophoniste, ergothérapeute, chirurgien-dentiste, psychologue, orthoptiste, etc.) concernant l’accès à l’aide de 1 500€ du fonds de solidarité. En effet, les critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide englobent toutes les petites entreprises, qui font moins d’un million [...]

QUESTION posée le 31/03/2020 Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de M. le ministre de l’Économie et des finances sur la situation des professionnels libéraux (kinésithérapeute, ostéopathe, podologue, orthophoniste, ergothérapeute, psychologue, orthoptiste, etc.) en cette période de confinement due au Covid-19. En effet, les professionnels libéraux, dans leur immense majorité, ont fermé leurs cabinets dès le lundi 16 mars 2020 afin de ne pas mettre la vie de leurs patients en danger et de ne pas participer [...]

QUESTION posée le 24/03/2020 Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre du travail sur la situation des salariés et des artisans du bâtiment et des travaux publics, suite à l’accord trouvé ce week-end entre le gouvernement et les industriels du secteur de maintenir ouverts un maximum de chantiers. Alors que la population est appelée à respecter de façon scrupuleuse le confinement, il est encore possible de travailler mais en respectant les règles sanitaires et les gestes [...]

Monsieur le Président de la République, Lors de votre dernière allocution télévisée le 16 mars dernier, vous avez déclaré « Nous sommes en guerre. La Nation soutiendra ses enfants qui, personnels soignants en ville, à l'hôpital, se trouvent en première ligne dans un combat qui va leur demander énergie, détermination, solidarité. Ils ont des droits sur nous. Nous leur devons évidemment les moyens, la protection. Nous serons là. Nous leur devons des masques, du gel, tout [...]

La crise sanitaire que nous traversons est sans précédent, en France et partout ailleurs. À cet égard, voici une lettre de mon collègue Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône, qui a interpellé ce week-end le ministre des Solidarités et de la Santé. Une lettre forte et qui dit tout. Monsieur le ministre, Vous avez fort à faire face à la crise, et moi aussi, chacun dans nos rôles respectifs. C’est tout le sens de cette interpellation, [...]

QUESTION posée le 17/03/2020 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation d'un numéro d'appel d'urgence unique, le 112. En effet, en France, contrairement à certains pays européens, le 112 n'est pas mis en avant auprès du grand public. Aujourd'hui, la population française dispose de treize numéros d'appels d'urgence mis en service successivement lors de la structuration des services chargés d'intervenir sur des situations : sapeurs-pompiers, gendarmerie, police puis [...]

Voilà maintenant presque 24 heures que la réforme des retraites a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Hier, nous avons assisté au véritable passage en force d’un texte qui n’était ni voulu par le peuple Français, ni par la gauche, ni par la droite. Nous avons assisté au déroulement d’une saga dont la conclusion a été un véritable déni de démocratie. Depuis maintenant plusieurs semaines, nous nous battons au sein de l’hémicycle pour faire entendre vos [...]

Extrait de mon intervention du mercredi 4 mars 2020 pour défendre la proposition de loi du groupe La France Insoumise relatif au plafonnement des frais bancaires. Je veux à mon tour remercier le groupe La France insoumise et son rapporteur Alexis Corbière d’avoir inscrit ce sujet crucial dans notre actualité. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) soutiendra cette proposition de loi. Il est nécessaire de mettre de l’ordre dans cette jungle où [...]

QUESTION posée le 03/03/2020 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes structurants rencontrés lors de l'organisation des épreuves communes de contrôle continu, dites E3C, dans le cadre de la réforme du baccalauréat. Ces épreuves doivent évaluer en trois fois, à raison de deux séries d'E3C en première puis une série en terminale, les acquis des lycéens scolarisés dans les filières générales ou technologiques. [...]

QUESTION posée le 03/03/2020 M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la baisse généralisée des dotations globales horaires (DGH) dans les collèges et les lycées de l'Allier. En effet, dans ce département rural, on constate des baisses de dotations dans les lycées alors que les effectifs sont stables, voire augmentent. Dans les collèges, le constat est le même. Ainsi, l'allemand et le latin sont [...]

Question posée le 25/02 à monsieur le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire Idéale, c’est le nom de cette magnifique vache charolaise, égérie du Salon international de l’agriculture. Cette race, avec la limousine, la Blonde d’Aquitaine ou encore l’Aubrac constitue la majeure partie du troupeau allaitant. Ce sont des animaux élevés pour leur viande de haute qualité. Porté par la coopérative SICABA, le premier label rouge en viande bovine adulte est né [...]

QUESTION posée le 25/02/2020 M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs bovins allaitants en France. Cette année, le salon de l'agriculture avait fait d'Idéale, cette magnifique vache charolaise, son égérie. Pourtant, la situation actuelle des éleveurs bovins allaitants n'a rien d'idéale. En effet, ces derniers souffrent et n'ont de cesse d'exprimer leur colère voire leur désespoir. Profitant de la médiatisation de la « plus grande [...]

QUESTION posée le 25/02/2020 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique, RCEA, et de la RN7 dans l'Allier. En effet, dans ce département, cette question revient sans cesse sur le devant de la scène faute de réponses précises. Ce fut encore le cas le 5 février 2020 quand M. le député a [...]

La couverture mobile et numérique de nos territoires constitue un sujet essentiel. Et pour cause : résoudre les problèmes posés reviendrait à endiguer la fracture numérique, à résorber la fracture territoriale et à respecter le principe d’égalité entre tous les citoyens. Face au numérique, nous ne sommes pas tous égaux. De nombreux plans se sont succédé pour tenter d’améliorer les infrastructures et la couverture de nos territoires, mais la demande reste persistante. Selon qu’on habite [...]

Questions et interventions dans le cadre d'un débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises avec Henri Sterdyniak, Fabrice Lenglart et Vincent Drezet puis avec le Gouvernement.  Mes deux questions La première a trait au propos de M. Drezet, qui souligne l’affaiblissement du consentement à l’impôt. Cette idée mérite d’être développée : ne perd-on pas progressivement le sens de l’impôt, qui est de permettre à la société de remplir ses fonctions [...]

Question au Gouvernement posée le mercredi 05/02 La question des infrastructures de transport est primordiale. Certains dossiers, comme la sécurité de nos routes ou leur financement, reviennent sans cesse sur le devant de la scène, le problème n’étant jamais totalement réglé. C’est le cas de la route Centre-Europe Atlantique – RCEA – et de la RN7, deux routes nationales essentielles qui se croisent dans mon département ; il s’agit donc d’un sujet local d’intérêt national. [...]

Question posée le mercredi 05/02 Plus que jamais, l’accès à un logement décent doit être une priorité. L’attractivité de nos territoires ruraux se joue sur l’accès aux services publics, aux commerces et à l’emploi, mais aussi sur l’accès au logement. Les grandes politiques nationales d’urbanisme des vingt dernières années ont malheureusement eu des effets pervers pour les territoires ruraux. Je pense notamment à la loi MAPTAM – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation [...]

Madame, Monsieur, chers amis, Je veux déjà vous remercier toutes et tous pour votre présence nombreuse à cette cérémonie de vœux, présence qui témoigne à la fois d’un esprit républicain affirmé, d’un encouragement à persévérer ou encore d’un regard convergent sur notre société. Je termine ce soir une longue série de vœux et j’ai participé à de nombreuses cérémonies au cours desquelles j’ai pu échanger avec beaucoup d’entre vous. Les vœux, au-delà des souhaits que [...]

Question posée le mardi 28 janvier à 16h au ministre de l'agriculture et de l'alimentation Une fois n’est pas coutume, j’aborderai le sujet sensible des pensions de retraite. Je vous parlerai de pensions de retraite spéciales, ou plutôt spécifiques par le traitement qui leur est réservé depuis trop longtemps. Il s’agit des pensions de retraite agricoles actuellement versées, dont le montant doit dès à présent être revalorisé. Hier encore, je recevais, à ma permanence dans [...]

QUESTION posée le 28/01/2020 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la réforme des retraites et les conséquences qu'elle pourrait avoir sur la retraite des sportifs de haut niveau. À l'heure où tout le monde débat sur la réforme des retraites, il est un secteur qui n'est pas, ou peu, évoqué : celui des sportifs de haut niveau. Il est nécessaire de rappeler que tous les athlètes de haut niveau [...]

  Question posée le mardi 28 janvier 2020    Madame la secrétaire d’État, au lendemain de la première journée de mobilisation, j’ai reçu à ma permanence une délégation de cheminots qui souhaitait me parler de la situation de défiance grandissante à leur égard et de leurs revendications, plus larges que la seule question de la réforme des retraites. Depuis l’annonce de votre réforme, le Gouvernement semble vouloir faire des cheminots les responsables du déséquilibre financier [...]

QUESTION posée le 28/01/2020 M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la baisse de 170 millions d'euros du financement de la biologie médicale et sur les risques que cela va engendrer sur l'organisation des laboratoires et le suivi médical de la population. En effet, l'assurance maladie a annoncé vouloir encore une fois réduire les dépenses de biologie médicale pour réaliser des économies à hauteur de [...]

QUESTION posée le 28/01/2020 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du démantèlement des éoliennes et en particulier de l'excavation de leurs fondations en béton. Les éoliennes ont une durée de vie comprise entre vingt et trente ans. Les socles en béton sur lesquels elles reposent ne sont pas réutilisables et aujourd'hui, sont en partie laissés en terre. En effet, la réglementation actuelle prévoit [...]

Que signifie vraiment le projet Hercule, refusé à l’unanimité par les syndicats ? Telle est la vraie question, et la source d’une inquiétude partagée. Hercule, c’est la fin d’EDF tel qu’il a été pensé et conçu en 1946 et c’est la poursuite du projet libéral du Gouvernement, selon lequel il faudrait ouvrir les valves des marchés et désengager l’État. En effet, avec le projet Hercule, ce sont deux branches d’EDF qui vont être créées : l’EDF [...]

Question posée le mercredi 08 janvier 2020 : À mesure que la population mondiale croît et que l’espérance de vie s’allonge, le vieillissement de la population s’amplifie. Au niveau mondial, la population de plus de 65 ans devrait passer de 9,3 % à 15,9 % de la population totale d’ici à 2050, avec, bien sûr, des chiffres beaucoup plus élevés en Europe. Se pose légitimement la question de la dépendance et de la place des [...]

Oui, en 2019, les créations d’emploi ont augmenté. On est passé de 188 000 en 2018 à 260 000 l’année dernière. Cependant, dans ce système de la loi de l’offre, le CDD reste maitre et les CDI peinent à augmenter. Oui, le chômage a reculé sensiblement, mais en restant au-dessus de la moyenne européenne. La création d’entreprises gonfle ces chiffres. Mais on oublie de préciser que trois ans après leur création, seul un tiers des microentreprises existe [...]

Monsieur le Premier ministre, Même s’ils ne sont pas tous dans la rue ou en grève car c’est compliqué pour nombre d’entre eux, les français dans leur grande majorité ne soutiennent pas votre réforme injuste des retraites. Allez-vous par votre entêtement priver de très nombreuses familles de la joie, du bonheur attendu de se retrouver pour les fêtes de fin d’année ? Sur le fond, les députés communistes et GDR soulèvent plusieurs questions. L’allongement de la [...]

QUESTION POSÉE le 17/12/2019 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des transports sanitaires en ambulance bariatrique. Aujourd'hui, les frais de transport en ambulance bariatrique sont remboursés sur la base d'un transport en ambulance classique, ce qui ne couvre pas la totalité des frais engagés et implique un reste à charge conséquent. L'ambulance bariatrique est un véhicule spécialement équipé pour transporter des patients en [...]

Le Projet de loi de finance revient aujourd’hui à l’assemblée en deuxième lecture. Les travaux préparatoires de la commission vendredi ont donné le cap : les grandes lignes du projet du gouvernement devraient être confirmées. Ces grandes lignes, nous les avions déjà mises en évidence lors de la première lecture : derrière une communication axée sur le pouvoir d’achat, vous continuez à détricoter l’État social et à favoriser les mêmes qui ont été les grands [...]

QUESTION posée le 10/12/19 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la réforme du mode de calcul des aides au logement, notamment chez les jeunes de moins de 25 ans. En effet, la réforme des APL qui entre en vigueur au 1er janvier 2020 aura des conséquences pour les 6,5 millions de familles les plus modestes. De la baisse de 5 euros à [...]

Beaucoup de monde dans les rues de Moulins le jeudi 5 décembre pour dire non à la réforme des retraites engagée par le Gouvernement. Cette journée s'annonçait massive, elle l'a été. Initiée par les syndicats, elle s'est vite transformée en mobilisation interprofessionnelle. Cheminots, enseignants, salariés du public et du privé, personnels hospitaliers... Nous sommes tous concernés. Nous le savons, si cette réforme passe, nombreux seront les perdants. Une autre réforme des retraites est possible. Et [...]

QUESTION posée le 03/12/19 Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de M. le Premier ministre sur le cri d’alarme d’une dizaine d’ONG et de collectifs de solidarité qui appellent le gouvernement à respecter ses obligations en termes d’hébergement des plus jeunes et des familles. Depuis le début de l’année, en France, huit enfants, dont deux bébés, sont morts alors qu’ils vivaient dans la rue. Rien qu’à Paris, chaque soir, c’est environ 700 enfants en famille qui dorment [...]

QUESTION posée le 26/11/2019 Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l’Économie et des finances sur les conséquences du processus de démantèlement de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans lequel l’État s’est engagé. Dans le cadre de la loi de finances 2020 et de l’application des préconisations du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022), la DGDDI, communément appelée la Douane, devrait être amputée de la quasi-totalité de ses missions fiscales (11 [...]

QUESTION posée le 26/11/19 Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de Mme la Ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la répartition de la fiscalité relative à l’énergie photovoltaïque. Nombreux sont les maires de communes, en particulier rurales, qui s’étonnent de la différence qui subsiste dans la répartition au sein du bloc communal des IFER éoliennes et photovoltaïques. En effet, la loi de finances pour 2019 a modifié le régime de répartition des IFER [...]

Le calendrier fait bien les choses puisque le 17 novembre 2018 commençait le mouvement des gilets jaunes. Depuis un an, donc, les Françaises et les Français sont descendus en masse dans la rue pour faire entendre leur détresse, leur sentiment d’abandon et leur opposition à votre politique. Vous avez méprisé ce mouvement et tenté de contenir cette colère. Pourtant, la gronde persiste et vous n’avez toujours pas proposé de mesures à la hauteur de la crise [...]

Mercredi 13 novembre, en séance publique, un amendement sur la demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattants a été adopté à la quasi-unanimité, par 105 voix pour et 1 contre. Cet amendement, que j'ai présenté au nom du groupe GDR, permettra à toutes les veuves de plus de 74 ans de bénéficier de cette demi-part dès lors que leur mari touchait la retraite du combattant. Jusqu'alors, seules celles dont le mari était décédé après 74 ans pouvaient y prétendre. [...]

Vous nous présentez ce soir un projet de loi de finances rectificative qui n’est assorti d’aucune nouvelle mesure fiscale, gage selon vous d’une « gestion saine basée sur des hypothèses sincères ». Nous pourrions gloser à l’envi sur la sincérité des dites hypothèses et sur le décrochage entre la projection initiale, celle d’une croissance à 1,7 % et le chiffre désormais retenu, mais peu probable, de 1,4 %. Nous pourrions dénoncer le fait que la [...]

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République semble découvrir que les Français sont préoccupés par les questions de santé au point d’en faire leur priorité. Pour nous, ce n’est pas une découverte ; depuis deux ans et demi, nous n’avons de cesse de dénoncer une situation où le système de santé est malade des compressions d’effectif à l’hôpital public et dans les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées –, des fermetures de lits [...]

QUESTION posée le 05/11/19 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). La formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire (DEIBO) a été créé en 1971. Cette formation est actuellement de 18 mois temps plein, qui viennent s'ajouter à la formation initiale d'infirmier de 3 ans, et est accessible sur concours après 2 années d'exercice [...]

QUESTION posée le 05/11/19 M. Jean-Paul Dufrègne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pratiques déloyales autour de la rénovation énergétique, en particulier dans le cadre du dispositif « isolation à 1 euro » destiné aux particuliers. Le 3 octobre 2019, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a remis un rapport qui met [...]

QUESTION posée le 05/11/19 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences de la différence de traitement entre l'allocation d'adulte handicapé (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Aujourd'hui, il existe une véritable inégalité de traitement entre les personnes dont le handicap est reconnu avant toute activité professionnelle et celles qui ont déjà travaillé au moment de la reconnaissance de leur handicap. En [...]

QUESTION posée le 05/11/19 M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte des indemnités de maire, quand ce dernier est agriculteur, dans le calcul de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Il a récemment été interpellé par le maire d'une petite commune qui a vu son droit à ICHN diminué car son indemnité de maire a été considérée comme un revenu. M. le député rappelle que [...]

Depuis le début du quinquennat, les fonctionnaires de l’État sont sacrifiés sur l’autel de l’économie et de la modernisation. Il s’agit de postes précieux, notamment en ce qui nous concerne ce soir, puisque le ministère des comptes publics subit une véritable saignée, alors même que son rôle est plus essentiel que jamais. On n’y dénombre pas moins de 5 775 suppressions de postes prévues entre 2020 et 2022, 10 000 en tout durant le quinquennat. [...]

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a ceci de singulier que le simple maintien des dispositions existantes conduit, chaque année, à une baisse des crédits. Le projet de budget pour l’an prochain perd ainsi 142 millions d’euros par rapport à 2019, pour s’établir à 2,16 milliards d’euros. Habituellement, les budgets qui nous sont présentés réemploient une partie des économies réalisées afin d’améliorer les dispositifs existants. Ainsi l’an dernier le Gouvernement avait-il [...]

Nous, membres de la Gauche démocrate et républicaine, pourrions reprendre nos interventions des dernières années à quelques mots ou quelques chiffres près, tant le présent projet de loi de finances ressemble à ceux qui l’ont précédé. Il faut donc bien toute l’habilité d’une communication ad hoc pour tenter de nous faire croire à un changement de cap en parlant d’un acte II du quinquennat. Nous évoquerons plutôt l’acte III du président des riches, puisque rien [...]

Le 17 octobre dernier, le tour de France engagé par Fabien Roussel s’est arrêté dans l’Allier où il a été accueilli par son collègue député, Jean-Paul Dufrègne. La journée fût riche en échanges et en rencontres avec, en clôture, un meeting départemental marquant l’entrée en campagne des communistes bourbonnais dans les élections municipales. La journée a commencé par un accueil à la fédération de l’Allier, ce qui a été l’occasion de rappeler l'histoire du parti [...]

Si l’on ne se donne pas de l’ambition, on est fatalistes. D’une volonté commune du groupe GDR et du groupe Modem, une mission d’information a été lancée en janvier 2018. Cette dernière portait sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Aujourd’hui nous avons présenté notre rapport. Cette mission cherche à apporter des réponses au sentiment d’abandon grandissant. Un abandon par les services publics, un abandon des populations, un abandon général. Au [...]

Solidarité avec les prisonniers catalans condamnés suite au référendum du 1er octobre 2017. La cour suprême d’Espagne a condamné aujourd’hui l’ancien vice-président de Catalogne, Oriol Junqueras à 13 ans de prison, les anciens membres du Gouvernement catalan Raül Romeva, Jordi Turull, Dolors Bassa, Joaquim Forn, Josep Rull à des peines allant de 10 à 12 ans de prison, l’ancienne Présidente du Parlement catalan Carme Forcadell à 11 ans de prison et Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, [...]

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,  pour la seconde année consécutive, de nombreux départements ont eu à subir une terrible sécheresse. Dans mon département de l’Allier, terre d’élevage, les animaux sont nourris au pré depuis de nombreuses semaines. Les stocks de fourrages n’y suffiront pas, obligeant à des achats complémentaires à des prix élevés. Cela, conjugué à une baisse des performances techniques et à des prix insuffisamment rémunérateurs, met à mal les trésoreries. [...]

QUESTION posée le 08/10/19 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gratuité des visites médicales auxquelles les personnes diabétiques doivent se soumettre pour l'obtention ou le maintien de leur permis de conduire. En effet, pour les personnes atteintes de diabète, un contrôle médical d'aptitude à la conduite, auprès d'un médecin agréé par la préfecture, est obligatoire. Le coût de cette visite médicale, hier de 24,40 [...]

QUESTION posée le 08/10/19 M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures à prendre suite au nouvel épisode de sécheresse de cet été. La sécheresse sévit à nouveau dans l'Allier, comme dans beaucoup d'autres départements, et la situation des agriculteurs s'en trouve de plus en plus compliquée. Les conséquences de ces aléas climatiques à répétition sont nombreuses et catastrophiques. En effet, les exploitants doivent non seulement faire face [...]

Le Gouvernement vient de dévoiler le projet de budget pour 2020. Derrière une intense stratégie de communication autour du pouvoir d’achat et de la protection de l’environnement, personne ne s’y trompera. Hors de question de financer la baisse d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros par les plus aisés, les niches fiscales ou encore les avantages dont bénéficient les grandes entreprises. Ce seront donc tous les Français, en particulier les plus précaires, qui paieront [...]

QUESTION posée le 27/08/19 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour le don alimentaire des modifications envisagées sur la fiscalité du mécénat, dans le contexte des discussions et travaux préparatoires du projet de loi de finances pour l'année 2020. En effet, revient au fil des rapports la volonté de lutter contre certains avantages fiscaux, notamment ceux accordés aux mécènes d'entreprises. Ces avantages ont été [...]

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositions législatives et réglementaires relatives à la mise en œuvre de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, et sur les situations incompréhensibles dans lesquelles certaines communes se retrouvent. En décembre 2000, la loi dite SRU, solidarité et renouvellement urbain, a été publiée afin d'imposer à toutes les [...]

QUESTION posée le 20/08/19 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM ». Près de dix mois après sa promulgation, les éleveurs de bovins, ovins et caprins s'étonnent qu'aucune mesure réglementaire n'ait été prise [...]

QUESTION posée le 20/08/19 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les montants de la franchise réglementaire catastrophe naturelle applicable dans le cadre d'une indemnisation suite à une sécheresse. Dans le département de l'Allier, comme dans beaucoup d'autres départements, l'épisode de sécheresse 2018 a été particulièrement sévère et a causé des dégâts importants sur les habitations. En cas d'arrêté interministériel de catastrophe naturelle sécheresse, comme c'est le [...]

QUESTION posée le 27/08/19 M. Jean-Paul Dufrègne appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences d'une baisse des moyens alloués à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) sur sa capacité à assurer convenablement ses services de proximité. En effet, l'ONACVG, établissement public porteur de l'héritage des aînés et des valeurs du monde combattant, assure des missions reposant sur la solidarité, la reconnaissance, la réparation et le travail de [...]

QUESTION posée le 26/08/19 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du nouveau schéma d'organisation des trésoreries dans le département de l'Allier. En effet, ce nouveau schéma est censé répondre aux besoins en proximité des habitants et des collectivités comme les communes. À première vue, ce projet, appelé « Géographie revisitée », peut paraître attractif avec l'affichage de multiples points de contact. Mais en réalité, [...]

Première intervention Il y a deux semaines, nous abordions avec vigueur, et beaucoup de réticence, les discussions autour de l’accord commercial avec le Mercosur. Cette fois-ci, c’est le CETA qui s’inscrit au calendrier. Un nouveau coup de massue pour tout le secteur agricole français. Adopter le CETA, c’est accepter de fragiliser l’ensemble de notre filière agricole, et spécialement l’élevage bovin. Si l’objectif est celui d’une mondialisation sauvage et du libéralisme roi, alors il est respecté. [...]

Dans un peu plus de deux mois débutera l’examen du budget 2020, temps fort du débat parlementaire et de la vie démocratique de notre pays. C’est un temps fort, car c’est à ce moment que nous déciderons collectivement comment répondre aux besoins de nos concitoyens, comment dédier des moyens aux politiques publiques, mais aussi comment financer ces dernières, avec quel impôt et quelle répartition de l’effort. Quelles sont nos priorités publiques ? Permettre à tous nos [...]

Les modifications législatives et réglementaires successives ont considérablement limité les capacités  de constructions et d’aménagement. Afin de freiner l’artificialisation galopante des espaces périurbains, le législateur a souhaité durcir les conditions d’obtention des droits à construire. Or, cette politique, appliquée sans discernement sur l’ensemble du territoire, nie les particularités du monde rural et amplifie les difficultés et les handicaps auxquels il est confronté. Une accumulation législative contraire à un aménagement équilibré des territoires L’implication des habitants [...]

La consommation française de miel s’établit à 45 000 tonnes. Depuis plus de dix ans, cette consommation est en progression. Mais les organisations d’apiculteurs font le constat du fossé grandissant entre la part de la production nationale et la part des importations de miels dans la consommation. Ainsi, selon les dernières données issues du bilan de campagne 2017 de FranceAgriMer, ces importations ont représenté 35 542 tonnes alors que la production française s’est établie à 19 788 tonnes. Le recul de [...]

Le 15 mai dernier, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018. Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, même si nous y étions opposés, ce dernier a été rejeté au Sénat, puis par la commission mixte paritaire qui s’est réunie récemment. Nous voici donc de nouveau réunis, en cette fin de session extraordinaire, pour une nouvelle lecture [...]

QUESTION posée le 25/06/19 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance dont souffrent les aides à domicile. Ces salariés exercent des métiers difficiles, souvent à temps partiel et avec des horaires atypiques. En milieu rural comme dans l'Allier, s'ajoutent également des déplacements fréquents et longs que ces salariés effectuent le plus souvent avec leur véhicule personnel. Tout le monde s'accorde à dire [...]

La mobilisation est sans précédent. Parlementaires de gauche et de droite ont décidé de se rassembler pour dire « non » à la privatisation des Aéroports de Paris. Leur objectif : obtenir les 4,7 millions de signatures nécessaires de la pétition lancée en ligne le 13 juin pour ouvrir la voie à un référendum d’initiative partagée (RIP). Malgré les tentatives du gouvernement pour faire obstacle à cette consultation du peuple sur un sujet qui concerne la Nation entière, [...]

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures à prendre rapidement pour éviter le développement anarchique de l'éolien en zone rurale et la dégradation de certains paysages locaux et environnements de vie. Hier convaincues par le bien-fondé du déploiement des énergies renouvelables, les populations sont aujourd'hui inquiètes tant la prolifération de projets controversés est importante dans de nombreux territoires. Ces situations créent de véritables tensions, comme c'est le [...]

Ce débat sur la couverture numérique traite d’un véritable enjeu de société qui recouvre tout à la fois l’inclusion pour tous nos concitoyens, le développement économique et social et l’égalité des chances entre les territoires et les populations. Dans une société inévitablement numérique, où la machine est – tout au moins le souhaite-t-on – au service de l’intérêt commun, l’enjeu est également de rendre le numérique accessible partout et pour tous. Encore faut-il que les [...]

Alors que les pouvoirs publics ont lancé une réflexion quant au remboursement du médicament homéopathique et que la Haute Autorité de Santé vient d’adopter un « projet d’avis » sur un éventuel déremboursement pour manque d’efficacité prouvée, de nombreux citoyens m'ont apporté, nous ont apporté, leur témoignage. Pour beaucoup d'entre eux, le médecin homéopathe, qui rappelons-le a prêté le serment d’Hippocrate, est aussi leur médecin traitant qu'ils consultent en première intention à chaque fois qu'ils ont un [...]

Communiqué du PCF : "Depuis des semaines, les personnels des services d’urgence sont engagés dans un mouvement de grève pour alerter la population et le gouvernement sur les conditions intolérables d’accueil et de prises en charge des patients. Face au manque de personnels, malgré les postes vacants, à la vétusté des locaux, au manque de matériels et de lits d’aval, à la maltraitance institutionnelle des soignant.e.s, les personnels n’en peuvent plus et tentent de le [...]

La séquence parlementaire est divisée en trois phases : - Une première phase au cours de laquelle le projet de loi de règlement sera présenté. Des auditions seront également organisées par la Commission des finances et par les rapporteurs spéciaux sur leurs missions respectives. - Une deuxième phase au cours de laquelle se tiendront les commissions d’évaluation des politiques publiques portant successivement sur l’ensemble des missions budgétaires. - Une troisième phase, en séance publique, où [...]

Depuis plusieurs mois, les personnels et les usagers de l’hôpital public ont déclaré l’état d’urgence. Sous l’effet des restrictions budgétaires, les conditions de travail et d’accueil ne cessent en effet de se dégrader. Il est urgent de stopper les restructurations à marche forcée qui tuent l’hôpital public. Malgré les cris de souffrance et d'alerte qui montent des établissements, le nouveau plan santé du Gouvernement ne répond en rien à la situation. C’est pour cela que [...]

Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sur la vie des patients et de leur famille du déremboursement des médicaments dits « anti-Alzheimer ». En effet, dix mois après l’entrée en vigueur de la décision de dérembourser les médicaments dits « anti-Alzheimer », les malades et les proches aidants doivent faire face à de nouvelles difficultés. Certains ont constaté que l’arrêt des traitements avait entraîné une aggravation précipitée des [...]

Le 14 mai dernier, à Paris, j’ai participé à l’Assemblée Générale de l’association Territoire zéro chômeur de longue durée qui se mobilise pour une 2ème loi visant à élargir l’expérimentation à de nouveaux territoires. J’y étais aux côtés des représentants de la la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais qui se mobilisent depuis des mois pour candidater, et à qui j’apporte mon entier et plein soutien. Cette loi vise à résorber le chômage de longue [...]

Le Président de la République vient de tirer les conclusions du grand débat, prétendument pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Les trois quarts des Français sont déçus par ces annonces, voire en colère. La question des services publics est très souvent revenue dans ce débat, notamment dans les territoires non métropolitains, où l’accumulation des fermetures a alimenté ce sentiment d’abandon si souvent mis en avant. Le Président de la République propose la mise en [...]

L'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a débuté le 3 juin pour se terminer mi-juin. 50 articles. Près de 3500 amendements, un record ! Ce projet de loi se veut la traduction des Assises de la mobilité qui se sont tenues fin 2017. Ces Assises avaient mis en exergue les fractures territoriales qui traversent aujourd'hui notre pays, l'existence de "zones blanches" et les difficultés d'accès à une offre diversifiée de transports qui [...]

QUESTION posée le 07/05/19 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur certaines pratiques des compagnies d'assurances dans la prise en compte de paramètres nouveaux, comme les panneaux photovoltaïques, dans la protection des biens. L'État porte un ambitieux projet de transition écologique et déploie des efforts considérables pour valoriser les énergies renouvelables. A ce titre, nombreux sont ceux qui optent pour la pose de panneaux solaires sur leurs [...]

Tout d’abord, permettez-moi de remercier nos collègues d’avoir porté le traitement de la délinquance financière à l’ordre du jour de notre assemblée. Le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques nous éclaire sur l’immense chantier auquel nous sommes confrontés dans ce domaine, et avance des pistes que nous estimons intéressantes. Oui, ce rapport est éclairant, au moment où l’on apprend que l’ancien ministre du budget Cahuzac, condamné à deux ans de prison [...]

Les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord pour imposer aux constructeurs automobiles une réduction de 40 % des émissions de CO2, et ce d’ici à 2030. Cet objectif est louable pour la transition écologique, mais il suscite de grandes inquiétudes. C’est le cas notamment chez les salariés de l’usine PSA Sept-Fons dans l’Allier, qui fabrique des carters-cylindres pour moteurs diesel. Ces salariés craignent pour leur emploi et ne voient pas de mesures [...]

Suite à l’adoption le 22 juillet 2015 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 « relative à la transition énergétique pour la croissance verte », en application de directives européennes, l’ex-ERDF devenue Enedis s’est engagée à installer, à compter de décembre 2015, des compteurs communicants Linky dans trente-cinq millions de foyers français avant 2021. La couverture devrait alors concerner 90 % des abonnés. Pour autant, les directives européennes de 2006 et 2009 n’imposent pas ce déploiement et de nombreux pays ont, pour des raisons diverses, limité ou suspendu ce [...]

T1 - HABITER UN TERRITOIRE Sur le thème « Habiter sur un territoire », les quatre ateliers ont été animés par Philippe DENIS et rapportés par Nicolas PRESSICAUD. Ils ont eu lieu le 25 mai à Avermes, le 28 mai à Verneuil-en-Bourbonnais, le 4 juin à Bourbon-l’Archambault et le 20 juin à Dompierre-sur-Besbre. La réflexion sur la notion « d’habiter un territoire » repose sur la définition de la politique de logement plus juste, telle qu’elle est voulue par [...]

QUESTION posée le 16/04/19 M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les conséquences dans les territoires ruraux des fermetures et réductions d'horaires des guichets de gares. Les menaces de fermeture qui planent sur plusieurs guichets SNCF dans le département de l'Allier, ceux de Saint-Germain-des-Fossés, Commentry ou Gannat, rencontrent une vive opposition chez les usagers bourbonnais, les élus, les agents et [...]

QUESTION posée le 16/04/19 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'améliorer la diffusion d'informations concernant le montant des pensions de retraite versées. En effet, en période d'activité professionnelle, chaque salarié reçoit un bulletin de salaire mensuel sur lequel sont précisés l'assiette de cotisation, les cotisations et le taux appliqué en différenciant par exemple, CSG non imposable, CSG-CRDS imposable, etc. Chacun peut donc suivre [...]

Prévention et évaluation des risques de sécurité civile, Préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours, Protection des personnes, des biens et de l’environnement, Secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi que leur évacuation. Telles sont les missions qu'exercent les SDIS dans le cadre des compétences que leur confère l’article L 1424.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Ces rappels peuvent paraître anodins mais il me semblait important [...]

Je tiens à remercier nos collègues Les Républicains, qui mettent sous le feu des projecteurs un sujet porté par le mouvement des « gilets jaunes » et que plus personne ne conteste dans notre pays : de nombreux, de trop nombreux Français ont des difficultés, même en travaillant, pour boucler les fins de mois. La question du pouvoir d'achat est en tête des préoccupations. Elle pose le problème des salaires et des petites retraites, trop bas, pour vivre dignement, [...]

Le 14 mars dernier, le député a organisé à Souvigny une réunion publique dans le cadre du grand débat national afin de permettre à chacun de s’exprimer en toute liberté sur les sujets de son choix. Cette démarche avait également pour but de contribuer à relayer le plus fidèlement possible auprès du Gouvernement les revendications d’une grande partie de la population, notamment celle qui vit dans les territoires ruraux. SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE [...]

QUESTION posée le 12/03/19 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la dématérialisation des appels d'offres sur l'économie locale. Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire. Cela signifie que désormais les acheteurs publics doivent systématiquement écarter toutes offres qui leur sont transmises au format papier ou sur un support électronique autre que la plateforme dédiée. Or l'utilisation de [...]

Lors de son discours de politique générale de juillet 2017, le Premier ministre annonçait la suppression de l’ISF pour 2019. Sous la pression de patrons du CAC 40, mécontents du calendrier initial, le tir était rectifié et la réforme entrerait en vigueur dès 2018. Au plus haut sommet de l’État, l’oreille est sélective. Un tel pouvoir d’influence ne peut que donner du crédit à la mobilisation de nos concitoyens, qui dénoncent légitimement un « deux poids, [...]

Le quotidien La Montagne s'est fait l'écho dernièrement d'un report concernant le choix du futur concessionnaire pour la mise à 2x2 voies de la RCEA dans l’Allier, ce qui a ravivé de nouvelles inquiétudes chez les Bourbonnais. Il faut dire que ce dossier est très sensible dans notre département où cette route a fait beaucoup trop de morts. Les élus, toutes sensibilités confondues, ont accepté la mise à 2x2 voies par concession pour accélérer la mise en [...]

Les ateliers de circonscription proposés par le député Jean-Paul Dufrègne ont pour vocation de contribuer à l’élaboration d’une loi d’orientation et de programmation sur la ruralité. Une telle mesure permettrait de penser les territoires ruraux avec un projet global pour répondre à l’ensemble des enjeux des campagnes, des petites et moyennes villes. Quatre thèmes ont été définis pour proposer un cadre aux apports des citoyens : habiter, travailler, vivre sur un territoire et la santé. [...]

Ian Brossat, tête de liste du PCF aux prochaines élections européennes était en visite dans l'Allier les 15 et 16 février dernier. Le vendredi 15, l'élu de Paris a rencontré les élus communistes de l'Allier réunis à la permanence du député avant de rejoindre Cosne d'Allier pour une réunion publique où plus de 250 personnes l'attendaient. Le lendemain, c'est au marché de Saint-Pourçain-sur-Sioule, puis à la foire, que Ian Brossat et Jean-Paul Dufrègne ont été [...]

Monsieur le Premier Ministre, À un moment où le respect des institutions est pointé, il est anormal de constater que seules les Députées de la majorité présidentielle aient eu l'information de votre venue dans l'Allier, jeudi 31 janvier dernier pour participer à une initiative dans le cadre du Grand débat sur la commune de Lenax. Bien qu'élu de l'opposition, je suis autant légitime que n'importe quel autre député, ayant obtenu une majorité des voix dans [...]

QUESTION posée le 19/02/19 Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’application de la convention AERAS.La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)a connu en 2015 une avancée majeure en instaurant, et en inscrivant dans la loi, le droit à l’oubli afin de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant connu un grave problème de santé, notamment les [...]

Suppression de l’ISF, instauration d’une fiscalité proportionnelle à 30 % sur les revenus du capital, doublement du CICE en 2019, quasi-extinction de l’exit tax, défiscalisation des actions gratuites et renforcement du régime des impatriés, flexibilisation du marché du travail, zéro cotisation patronale au niveau du SMIC, réduction de la taxe sur les transactions financières, baisse de l’impôt sur les sociétés sans ciblage ni condition, voilà ce qui nous réunit ce soir, mes chers collègues ! [...]

Je veux vous souhaiter à toutes et à tous, ainsi qu'à toutes celles et ceux que vous aimez, une excellente année 2019, une année d'espoir, une année de projets, de partage, de solidarité, de tolérance, de mieux vivre pour celles et ceux qui se retrouvent parfois sur le bord du chemin, une année où le bonheur tiendra une place de choix dans vos vies et bien sûr la santé sans laquelle les jours sont plus [...]

Depuis le 11 décembre 2018, un cahier d'expression est à disposition à la permanence parlementaire. De nombreux habitants y ont déjà déposé leurs revendications, doléances, propositions... "Il faut que le financement de la perte d'autonomie soit basé sur la solidarité nationale." Jean "Depuis 8 ans, nos pensions n'ont évolué que de quelques euristique par moi alors que les assurances (pour ne citer qu'elles) ont progressé de 10 à 15% pour la même période... Une compression [...]

C’était un engagement de campagne : réunir régulièrement des groupes de réflexion pour co-construire avec les habitants une loi d’orientation et de programmation des territoires ruraux, petites et moyennes villes. Promesse tenue, les ateliers se sont ouverts le 25 mai à Avermes. Le principe ? 4 thèmes développés sur 4 secteurs : habiter, travailler et vivre sur un territoire, ainsi que la santé. Seize ateliers ont déjà été programmés et ont permis à tous de venir partager leur [...]

AGIR VITE ! Il y a les mesures urgentes qui doivent être annoncées rapidement : - annulation et non suspension de l'augmentation des taxes sur les carburants - rétablissement de l'impôt sur la fortune, - augmentation du SMIC et des petites pensions, - meilleure progressivité de l'impôt sur le revenu,.... Il faut aussi préparer l'avenir pour plus de justice sociale, fiscale et territoriale... Les gilets jaunes mettent beaucoup en avant une meilleure représentation des catégories [...]

La mission d’information sur le foncier agricole que j’ai intégrée a pour objectif de mettre en place des outils de protection et de partage du foncier, notamment en abordant toutes les questions de transmission et d’installation des exploitations. La terre est un bien hors du commun dont les maux aujourd’hui portent les noms d’accaparement, d’artificialisation ou de surexploitation. Dernièrement, les rachats par des investisseurs étrangers ont également suscité de nombreuses inquiétudes, en particulier celle de [...]

L’égal accès aux soins de qualité pour tous est un droit fondamental. Pourtant, de plus en plus de Français renoncent à un soin en raison de son coût mais aussi de l’absence de praticiens proches de chez eux. Et la situation risque encore de s’aggraver dans les prochaines années, notamment en milieu rural. Lutter contre la désertification médicale est un donc enjeu majeur de santé publique. Une commission d’enquête, dont je suis membre, tente de [...]

Comme chaque année, les classes de CM2 qui participent au Parlement des enfants sont invitées à travailler sur la rédaction d'une proposition de loi sur un thème prédéfini ; celui de la 23ème édition s'intitule "Du bon usage du numérique". Dans la 1ère circonscription de l'Allier, les deux classes choisies appartiennent à l'école Léonard de Vinci à Moulins et à l'école de Tronget dans laquelle s'est rendu le député le 18 janvier dernier. Une intervention [...]

QUESTION posée le 15/01/19 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur un problème de parité qui subsiste sur les avis d'imposition de taxes foncières envoyés dans les foyers français. En effet, lorsque les avis d'imposition sont envoyés au domicile des couples, solidaires devant l'impôt foncier comme tous propriétaires indivisaires, ils sont [...]

Le 4 mai prochain, le Lycée Agricole du Bourbonnais fêtera ses 50 ans. A cette occasion, enseignants et élèves ont choisi de présenter des portraits de personnes qui sont passées par l'établissement de Neuvy. Le député, ancien élève, s'est prêté au jeu et a été interviewé par Anthony Guillemin élève de 3°.   Vidéo tournée le 7 janvier dernier par les élèves et enseignants du Lycée Agricole du Bourbonnais

QUESTION posée le 25/12/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de mise en œuvre du projet d'ordonnance légiférant sur les conditions de séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires. En effet, la version présentée le 14 novembre 2018 radicalise la séparation des deux activités sans tenir compte des propositions de la profession ni de son impact sur plusieurs milliers d'emplois en [...]

QUESTION posée le 24/12/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de l'homéopathie en France. Alors que les pouvoirs publics s'apprêtent à lancer une réflexion quant au remboursement du médicament homéopathique, de nombreux citoyens souhaitent apporter leur témoignage. Pour beaucoup d'entre eux, le médecin homéopathe est aussi leur médecin traitant qu'ils consultent en première intention à chaque fois qu'ils ont un problème de santé. [...]

Nous votons aujourd’hui le budget de la nation, mais que les choses soient dites avec force, messieurs les ministres : la partie n’est pas finie, elle ne fait que commencer. Dès cet après-midi, nous continuerons à porter le fer et défendrons avec force les propositions que nous portons depuis notre arrivée dans cet hémicycle, il y a maintenant dix-huit mois, toutes ces propositions garantes de la cohésion de notre pays, respectueuses des valeurs républicaines, tournées [...]

Monsieur le Premier ministre, l’émotion est grande dans le pays et beaucoup ont l’estomac noué : vous avez fait le choix de démanteler une grande famille qui s’était constituée depuis plusieurs semaines. En évacuant manu militari les ronds-points occupés par les Gilets jaunes, vous attisez un peu plus une colère qui n’a cessé de monter dans le pays autour du pouvoir d’achat, de la justice fiscale et de la démocratie participative, ainsi que de la [...]

Le 23 janvier dernier, au nom du groupe GDR, j’ai déposé une proposition de loi visant au rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et au renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu. Le consentement à l’impôt est l’un des piliers d’une société démocratique. Ce consentement est fragilisé depuis plusieurs années : la complexité de notre système fiscal, l’accumulation de dispositifs dérogatoires et l’injustice des réformes menées conduisent de nombreux concitoyens à [...]

M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers, ou infirmières puisque la plupart sont des femmes, en France. Qu'ils soient libéraux ou salariés, tous, et toutes, ont tenu à exprimer leur colère lors de la journée de mobilisation du 20 novembre 2018. Sous le mot d'ordre « Infirmières oubliées », les représentants ont dénoncé le « mépris » du Gouvernement pour la profession, un Gouvernement [...]

Comme chaque année, le député s'est rendu au Concours Agricole Charolais à Moulins qui, une fois encore, a réuni des animaux d'exception. Une occasion de féliciter les exposants pour leur travail mais aussi d'échanger sur les pressions du métier et sur l'avenir d'une filière souvent mise à rude épreuve en raison d'un contexte difficile ou à cause d'aléas climatiques comme la sécheresse de cet été.

Je comprends votre colère, mais nous persistons à croire que nous avons raison. Circulez, il n’y a rien à voir – et, prioritairement, circulez à vélo ! Vous êtes les vilains petits canards – jaunes, de préférence –, mais nous ferons votre bonheur, que vous le vouliez ou non. La transition écologique, nous, on s’y connaît : ce ne sont quand même pas ces gars et – comme on dit dans le Bourbonnais – ces [...]

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de rémunération des familles d'accueil thérapeutique. Le décret n°2004-1541 du 30 décembre 2004 fixe les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités appliquées sur ce type de mission, mais chaque centre hospitalier rémunère les familles selon un calcul qui lui est propre. Cette liberté laisse place à des disparités importantes entre les rémunérations des accueillants d'un [...]

QUESTION posée le 27/11/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures à prendre rapidement pour éviter le développement anarchique de l'éolien en zone rurale et la dégradation de certains paysages locaux et environnements de vie. Hier convaincues par le bien-fondé du déploiement des énergies renouvelables, les populations sont aujourd'hui inquiètes tant la prolifération de projets controversés est importante dans de nombreux territoires. [...]

Je me permets d’associer à ma question tous les maires qui le souhaitent et que je salue. Monsieur le Premier ministre, la moitié des maires songerait à ne pas se représenter en 2020 et plus de 1 000 d’entre eux ont démissionné depuis 2014 : il s’agit d’une situation inédite qui traduit un sentiment grandissant de solitude et de mise à l’écart de la politique générale. Les communes restent, au moment où le lien de [...]

Le 9 novembre dernier, Jean-Paul DUFRÈGNE a invité Claire BOLDUC, préfète de la MRC de Témiscamingue (Québec), agronome, ancienne présidente de Solidarité Rurale du Québec pour une conférence-débat intitulée : La ruralité de demain. Cette conférence-débat s’inscrivait dans la continuité des Ateliers de circonscription mis en place par le député pour permettre aux habitants de la 1èrecirconscription de l’Allier de s’exprimer sur 4 grands enjeux de notre territoire : habiter, travailler, vivre ensemble et la santé. A [...]

QUESTION posée le 30/10/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % santé » pour éviter toute subsistance du reste à charge subi. M. Bruno Cimetière, opticien-lunetier à Moulins dans sa circonscription, a tenu à lui faire part de son questionnement, partagé par nombre de ses confrères, sur le « 100 % santé » optique par rapport au système de [...]

Dès le 20 juin dernier, dans une prise de parole au sein de l’hémicycle, je lançais un cri d'alarme au Premier Ministre : « Je veux vous alerter sur les conséquences désastreuses des choix que vous avez faits en aggravant la fiscalité punitive dans le cadre de la transition écologique. Vous prétendez être le gouvernement du pouvoir d'achat. Vous l'êtes, certes, mais du pouvoir d'achat en berne, car les prix des carburants flambent ! Pour celles et ceux [...]

Le 29 août, lors de son passage dans l’Allier, j’ai sensibilisé le Ministre de l’Agriculture à la situation très préoccupante des agriculteurs liée à la sécheresse qui sévissait depuis plusieurs mois dans le département de l’Allier. Je l’ai alerté sur l’insuffisance des mesures qu’il venait d’évoquer, à savoir la possibilité d’utiliser les jachères et de verser une avance sur les aides de la PAC pour permettre aux agriculteurs d’avoir de la trésorerie afin d’acheter des [...]

QUESTION posée le 23/10/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire amélioration de la prise en charge des besoins des DYS sur l'ensemble du territoire. Les personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA, dits communément troubles DYS), et leur famille, vivent un véritable parcours du combattant. Du dépistage à l'accès à l'emploi, ce parcours est semé d'obstacles en raison de [...]

QUESTION posée le 23/10/18 M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de maintenir et d'augmenter le FEAD, Fonds européen d'aide aux plus démunis. Le FEAD a été créé en 2014, pour une période courant jusqu'en 2020, au terme de quatre années d'âpres discussions au sein de l'Union européenne afin de maintenir une aide alimentaire qui était menacée de disparition. Ce fonds s'appuie sur un mécanisme de solidarité [...]

QUESTION posée le 09/10/18 M. Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à la situation des agriculteurs victimes de la sécheresse. Il lui rappelle que lors de son passage dans l'Allier le 29 août 2018, les agriculteurs l'ont sensibilisé sur leur situation très préoccupante liée à la sécheresse qui sévit depuis plusieurs mois sur le département et beaucoup d'autres. Devant la [...]

QUESTION posée le 25/09/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de foyers à faibles revenus en cas de régularisation de pensions dues sur plusieurs années. En effet, il a été saisi par une retraitée ayant perçu un rappel de pension de retraite suite à une erreur de calcul de la caisse sur le montant versé durant plus de 4 ans. Cette somme non [...]

QUESTION posée le 11/09/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » (TO-DE) agricoles. Cette mesure bénéficie notamment aux salariés embauchés sous contrat à durée déterminée, à caractère saisonnier (maximum de 119 jours chez un même employeur) et sa suppression est annoncée puisqu'un renforcement des allègements généraux est prévu dès 2019 en [...]

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de la prise en charge de la maladie de Wilson et la menace qui pèse sur les moyens alloués à son centre coordonnateur, le CRMR Wilson. J'ai récemment été interpellé par une administrée de ma circonscription qui souhaitait témoigner sur le parcours de malade qui a été le sien et sur le rôle crucial du centre de [...]

QUESTION posée le 28/08/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat (C.M.A.) et notamment leurs conditions de rémunération. Ces personnels, agents de droit public mais n'ayant pas le statut de fonctionnaires, dépendent d'un statut spécifique en tant que chambre consulaire. Leur rémunération est calculée sur un nombre de points dont la valeur est votée en commission [...]

QUESTION posée le 28/08/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. L'article 75 de la loi de 2002 distingue trois types d'ostéopathes en France issus de formations très diverses : les ostéopathes docteurs en médecine (ODM), les ostéopathes paramédicaux (OPM) et les ostéopathes non professionnels de santé (ONPS). Toutefois, sur le terrain, la profession est mal encadrée, ce qui crée [...]

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur le manque de cohérence entre les règles d'attribution d'avantages aux anciens combattants. En effet, alors que la carte de combattant et ses avantages devrait être accordée à compter de 2019 aux soldats déployés en Algérie après l'indépendance du pays, entre 1962 et 1964, certains détenteurs de cette carte de combattant ne peuvent prétendre à la pension militaire prévue [...]

QUESTION posée le 28/08/18 M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de répondre au plus vite aux revendications des représentants du secteur de l'aide aux personnes âgées. Les 30 janvier et 15 mars dernier, les personnels et les usagers du secteur de l'aide aux personnes âgées ont massivement exprimé leurs difficultés. Ces mouvements d'une ampleur inédite ont révélé des conditions de travail insupportables pour les personnels [...]

QUESTION posée le 28/08/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences d'une remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment. Cette mesure, si elle est confirmée, pénaliserait non seulement les ménages les plus modestes mais aussi l'ensemble des entreprises artisanales du bâtiment. Faut-il le rappeler, la TVA à taux réduit dans le bâtiment est avant tout [...]

QUESTION posée le 28/08/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution de la contribution au service public de l'électricité (C.S.P.E.). Cette taxe payée par tous les consommateurs d'électricité depuis le 1er janvier 2004 est destinée à compenser les surcoûts liés aux charges de service public de l'électricité, supportées par tous les concessionnaires de réseaux publics d'électricité. Sans remettre en cause l'utilité de cette taxe permettant [...]

QUESTION posée le 28/08/18 M. Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur ce que compte faire le Gouvernement concernant l'obligation d'avoir un office de tourisme de catégorie 1 pour prétendre au classement de station classée de tourisme. La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 a simplifié le régime juridique des stations classées de tourisme en substituant les 6 catégories de classement possibles en une seule catégorie, la station classée [...]

QUESTION posée le 28/08/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur le manque de cohérence entre les règles d'attribution d'avantages aux anciens combattants. En effet, alors que la carte de combattant et ses avantages devrait être accordée à compter de 2019 aux soldats déployés en Algérie après l'indépendance du pays, entre 1962 et 1964, certains détenteurs de cette carte de combattant ne peuvent prétendre à [...]

QUESTION posée le 27/08/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la suppression des aides au logement accession pour les primo accédants aux revenus modestes dans les zones non tendues. En effet, l'article L. 351-2 du code de l'urbanisme, modifié par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 indique que l'aide personnalisée au logement est accordée au titre de [...]

QUESTION posée le 26/08/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le frein à la mobilité que représente le système fiscal actuel. Aujourd'hui, quelle que soit l'option choisie (vente ou location de son bien) le contribuable sera fiscalement pénalisé. Sur la vente d'une maison et l'achat d'un bien identique de même valeur, le contribuable devra s'acquitter de diverses taxes (imposition sur le revenu, prélèvements sociaux, ) [...]

QUESTION posée le 07/08/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences d'une éventuelle augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les services publics de gestion des déchets et pour les contribuables. Selon les taux envisagés dans la réforme, les recettes de la TGAP passeraient d'environ 450 millions d'euros en 2017 à un niveau compris entre 800 millions et 1,4 milliard [...]

QUESTION posée le 24/07/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur les crédits d'impôt. En effet, à partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne prendra pas en compte les crédits d'impôt. Ce mécanisme est particulièrement pénalisant pour les contribuables les plus modestes, [...]

QUESTION posée le 17/07/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réduction importante des capacités d'intervention financières des agences de l'eau à la suite du vote de la loi des finances pour 2018. Ses conséquences lui ont été soulignées par la Fédération de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique et il rappelle ainsi la nécessité d'une gestion décentralisée à [...]

QUESTION posée le 26/06/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la modification du financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et ses conséquences pour les associations sportives des territoires. Les crédits alloués au CNDS ont considérablement baissé et des objectifs prioritaires ont été définis et orientés sur le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif, la réduction des inégalités à la pratique sportive, la promotion du [...]

QUESTION posée le 19/06/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés financières supplémentaires rencontrées par les services d'aide à domicile avec la hausse des carburants. Cette problématique est accrue en milieu rural puisque les aides à domicile sont amenées à intervenir sur plusieurs communes, parfois distantes, afin de réaliser un nombre d'heures suffisant pour accéder à un salaire acceptable. Les administrateurs des organismes employeurs [...]

QUESTION posée le 26/04/2018 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés liées à la dématérialisation des procédures de demandes d'immatriculation de véhicules dans les territoires ruraux. La dernière étape de la réforme des préfectures dite « préfectures nouvelle génération » a concerné, le 6 novembre 2017, la généralisation des télé-procédures pour les demandes de certificats d'immatriculation de véhicules. Pour justifier cette généralisation, et dans le même [...]

QUESTION posée le 12/06/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nombreuses questions que soulève le déploiement des compteurs communicants dits compteurs Linky. Signe que ce sujet continue à passionner et mobiliser les citoyens, à chaque réunion publique d'information organisée sur le sujet, il y a toujours beaucoup de monde. Ce fut par exemple le cas à Bourbon-l'Archambault dans l'Allier où les habitants [...]

Depuis juillet dernier, j’apporte mon soutien aux habitants, agents et élus de Saint-Germain qui refusent la fermeture du guichet de leur gare. Cette décision est lourde de conséquences pour les usagers et le territoire. La mobilisation se poursuit sur cette commune et au-delà car le démantèlement du service public ferroviaire adoptée au printemps par la majorité parlementaire risque de provoquer rapidement la fermeture de plusieurs gares dans l’Allier.

QUESTION posée le 24/04/18 M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la future COG sur l'avenir de la CAMIEG. La CAMIEG est un organisme de sécurité sociale qui assure la couverture maladie des personnels des industries électrique et gazière et de leurs familles pour un total de 522 000 personnes. Il est à la fois compétent sur le régime général d'assurance maladie et sur le [...]

Les Ateliers de circonscription qui se proposent de réunir régulièrement des groupes de réflexion pour co-construire avec toutes celles et tous ceux qui le souhaitent une loi d’orientation et de programmation pour les territoires ruraux, les petites et moyennes villes, ont été lancés le jeudi 26 avril avec une réunion publique dans laquelle le député a présenté sa feuille de route, le calendrier et les objectifs des différents groupes de travail mis en place pour [...]

Le 23 avril, à la demande de plusieurs habitants de la circonscription, j’ai organisé une réunion publique sur l’installation des compteurs communicants Linky, en présence d’une représentante de l’ADEME et devant une assemblée venue nombreuse. A la demande des participants, j’ai relayé au Gouvernement et à Enedis un certain nombre de questions qui restent aujourd’hui sans réponse et sèment un peu plus le trouble autour de ce déploiement : risques sanitaires, protection des données personnelles, coût [...]

QUESTION posée le 10/04/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre sur le terrain du premier axe de la stratégie nationale de santé 2018-2022, à savoir la promotion de la santé et la prévention. En effet, le 26 mars 2018, le Premier ministre s'est engagé à faire de la prévention « non plus seulement un concept mais une réalité » avec « [...]

QUESTION posée le 10/04/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'une diminution du montant du Fonds national d'action sociale (FNAS) et sur l'enjeu à maintenir son taux d'évolution à 7,5 % par an sur la durée de la Convention d'objectifs et de gestion (COG) pour les années 2018-2022. Ce FNAS concerne directement les centres sociaux car il finance, entre autres, leurs prestations de [...]

QUESTION posée le 27/02/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les retards constatés dans l'instruction, sous forme dématérialisée, des demandes d'examen du permis de conduire par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) suite à la fermeture, dans le cadre du dispositif plan préfecture nouvelle génération, des guichets dédiés aux professionnels. Lorsqu'une demande est bloquée sur la plateforme dématérialisée, aucune explication n'est donnée sur le motif de l'anomalie, [...]

QUESTION posée le 27/02/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les retards constatés dans l'instruction des demandes de pension des ouvriers des établissements industriels de l'État. Alors même que ces salariés ont anticipé leur demande de pension : dépôt de la demande en septembre 2015 pour un départ en retraite en janvier 2017, il est regrettable de constater qu'en janvier 2018 leur dossier est toujours en cours d'instruction. Plus [...]

Le Tour de France des hôpitaux lancés par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) auquel j’appartiens à l’Assemblée nationale a fait escale le 15 février dernier au centre hospitalier de Moulins-Yzeure. Avec mon collègue André Chassaigne, président du groupe GDR, nous avons pris le pouls des personnels de plusieurs services. Suite à cette visite, un groupe de travail a été créé sur la circonscription et un bilan mi-parcours organisé le 5 juillet au Palais [...]

Le 15 février dernier, face à la réforme de la carte judiciaire et ses conséquences sur l’organisation de la justice dans l’Allier, une mobilisation a rassemblé avocats, magistrats, greffiers et élus sur les marches du Palais de justice de Moulins. En amont de ce rassemblement, avec mes deux collègues députés de l’Allier, nous avions co-organisé à ma permanence, des rencontres avec les bâtonniers, présidents et procureurs des trois TGI Moulins-Vichy-Montluçon afin d’anticiper toute éventualité. Votée [...]

QUESTION posée le 13/02/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'évolution des modalités comptables d'affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). L'article L. 523-7 du code rural et de la pêche maritime prévoit que « le montant total des subventions reçues de l'Union européenne, de l'État, des collectivités publiques ou d'établissements publics est porté à une [...]

QUESTION posée le 06/02/18 M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement de la natation aux élèves de maternelles et primaires publiques. Le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives (APS) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques assouplit les règles en vigueur y compris en matière d'apprentissage de la natation. Désormais, le directeur académique [...]

QUESTION posée le 06/02/18 M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre des sports sur les conséquences de l'application du décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions règlementaires du code du sport. En effet, ce décret abroge notamment l'article D. 322-15 du code des sports conditionnant l'enseignement et l'entraînement à la natation contre rémunération à la possession d'un diplôme spécifique dont le titulaire porte le titre de maître-nageur sauveteur (MNS). Maître-nageur sauveteur est [...]

QUESTION posée le 16/01/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur une demande d'une association nationale de consommateurs représentative siégeant à la Commission nationale de concertation à propos de la représentation des locataires au sein des organismes d'HLM. Aujourd'hui, selon la loi, les représentants des locataires sont présents au sein des conseils d'administration ou des conseils de surveillance des organismes d'HLM à la suite d'un processus électoral. [...]

QUESTION posée le 19/12/17 M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lourdeur des procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle notamment pour des phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols. La loi du 13 juillet 1982 prévoit que des personnes physiques ou morales victimes de catastrophes naturelles peuvent être dédommagées par leur société d'assurances pour les dommages qu'elles ont subis selon une liste déterminée. Trois conditions sont [...]

QUESTION posée le 28/11/17 M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques d'effets inverses que porte l'article 27 du projet de loi pour le redressement de la justice, à savoir la limitation des conditions d'éligibilité de mesures d'aménagements de peines. La mise en application de cet article va conduire à une réduction des peines alternatives à l'incarcération, dont on connaît pourtant les bénéfices notamment dans la prévention [...]

QUESTION posée le 28/11/17 M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'emploi de contractuels pour pourvoir les postes vacants de professeurs dans les établissements de premier degré alors qu'il reste des candidats inscrits sur les listes complémentaires du concours de professeur des écoles. L'article 8 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles énonce « le jury établit une liste complémentaire de candidats [...]

QUESTION posée le 31/10/17 M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective. Le lundi 16 octobre 2017, le Gouvernement a annoncé le versement aux agriculteurs de 6,3 milliards d'euros au titre de l'apport (ou avance) de trésorerie remboursable (ATR) respectant ainsi le calendrier avancé. Cependant, dans le même temps, le versement de cette aide a été [...]

QUESTION posée le 03/10/17 M. Jean-Paul Dufrègne appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'obligation imposée par la loi NOTRe de prise des compétences eau et assainissement par les intercommunalités à compter du 1er janvier 2020. Beaucoup de communes se sont organisées depuis de nombreuses années et produisent un service de qualité sous maîtrise publique. Dans l'Allier par exemple, seule une quinzaine de syndicats exercent cette compétence et sont regroupés [...]

QUESTION posée le 29/08/17 M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre du travail sur le blocage de tout renouvellement ou toute nouvelle création de poste dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE et CUI-CIE). La baisse brutale du nombre de contrats aidés met à mal nombre d'associations et de collectivités où les emplois aidés jouent un rôle majeur avec notamment des secteurs très touchés comme ceux de l'éducation, du secteur sanitaire et social [...]

QUESTION posée le 22/08/17 M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) votée en loi des finances rectificative pour 2015. Cette réforme a simplifié les critères de classement examinés désormais à l'échelon intercommunal, sans distinction entre les communes composant l'EPCI. Les critères reposent sur la densité de la population et sur les revenus des habitants. Par ailleurs, la fusion [...]