Loi de règlement et de validation des comptes pour l’année 2019 : 2eme Lecture

Intervention prononcée le jeudi 16 juillet 2020

Nous sommes amenés, de nouveau après l’échec de la CMP, à nous prononcer sur le la loi de règlement et la validation des comptes pour l’année 2019. Il s’agit d’un exercice formel, technique mais duquel il est malgré tout possible d’extraire une dimension politique, dimension essentielle et qui prend tout son sens dans la période actuelle. C’est sur ce terrain que nous nous plaçons et qui nous amène, comme en première lecture, à rejeter ce texte. La raison est simple : nous pensons que la politique budgétaire menées depuis 2 ans et à fortiori lors de l’année 2019 ont été néfastes à notre pays et ne lui a pas permis d’aborder la crise sanitaire que nous traversons dans de bonnes conditions.

Depuis deux ans et demi, vous n’avez cessé de pressuriser l’Etat, de réduire la portée de son action avec, je le rappelle une nouvelle fois, la baisse de la norme de dépense pilotable.Tous les services publics y sont passés : école, hôpital, pôle emploi … Ce sont pourtant sur ces services publics essentiels que nous nous sommes appuyés durant la crise que nous avons traversée. Vous avez, par votre action de long court, dégradé les capacités de notre pays à faire face à la crise sanitaire et économique que nous traversons et ce budget 2019 y a largement participé. Alors, aujourd’hui, vous avoué à demi-mot certaines erreurs. Vous découvrez qu’on ne peut pas priver l’hôpital d’un milliard d’euros chaque année sans le dégrader. Donc vous allez essayer de rattraper tout ça

Vous aviez fait pareil avec les mesures d’urgence économique après les gilets jaunes : vous aviez accepté de baisser la CSG des petits retraités que vous aviez vous-mêmes augmenté deux ans avant. Finalement, aujourd’hui, votre action en faveur de la crise se borne à rétablir les erreurs que vous aviez précédemment commises. Et ce n’est pas le plus grave !

Il y a toutes les erreurs que vous n’avez toujours pas intégré : la justice fiscale était déjà une demande des gilets jaunes qui réclamaient le rétablissement de l’ISF. Vous n’en aviez rien fait. Aujourd’hui, alors que la crise nécessitera dans les mois qui viennent encore des moyens colossaux, vous refusez la mise à contribution des plus aisés : depuis sa suppression, c’est 6 milliards d’euros de perdus pour l’Etat, 9 à 10 à la fin de l’année. Dans le même temps, on a appris que la France avait vu le nombre de millionnaires augmenter de 62 000 foyers et que le nombre de milliardaires était désormais de 41, soit quatre fois plus qu’après la crise de 2008.

La politique de l’offre, qui consiste à donner sans condition, sans contrepartie se poursuivra. Il y avait déjà pour 52 Milliards d’euros d’allègement généraux, vous allez la poursuivre comme avant. Vous allez aussi poursuivre la baisse de l’impôt sur les société, planifiée depuis plusieurs années mais en ajoutant, en plus, la baisse des impôts dits de production.  Et pour les ménages :  la promesse de nouveaux efforts, de plus travail et le tout dans la modération salariale.

Votre politique, encore et toujours, n’est pas équilibrée. Lors des deux premiers budgets et du budget initial de 2020, vous avez utilisé l’ensemble des marges de manœuvre budgétaire pour les plus aisés et les entreprises, au détriment des ménages et des services publics.

Ce budget 2019, nous l’avions ardemment combattu en 2018. Aujourd’hui, en 2020, à la fin d’une crise sanitaire et au début d’une crise économique particulièrement violente, nous souhaitons rappeler notre opposition à cette politique budgétaire néfaste qui nous a conduit dans le mur, raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de loi de règlement.