Loi d’orientation des mobilités (LOM)
L’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a débuté le 3 juin pour se terminer mi-juin. 50 articles. Près de 3500 amendements, un record ! Ce projet de loi se veut la traduction des Assises de la mobilité qui se sont tenues fin 2017. Ces Assises avaient mis en exergue les fractures territoriales qui traversent aujourd’hui notre pays, l’existence de “zones blanches” et les difficultés d’accès à une offre diversifiée de transports qui contraignent de très nombreux Français à recourir à l’automobile.
En effet, selon une étude de l’Observatoire des mobilités émergentes, “seuls 22% des habitants des communes rurales affirment pouvoir choisir entre plusieurs modes de transport, c chiffre s’élève à 64% dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, 72% dans l’agglomération parisienne, 82% dans les villes-centres des métropoles françaises et 89% dans Paris Intramuros.”
Si la mobilité est mieux assurée en zone urbaine, elle demeure victime de la congestion routière et contribue largement à la pollution atmosphérique.
Le projet de loi poursuit 4 objectifs majeur : développer les offres de mobilités sur le territoire ; rationaliser la gouvernance des transports ; encadrer les “nouvelles mobilités” ; améliorer la sécurité dans les transports. L’article unique, portant programmation financière, affiche quant à lui 5 priorités : entretenir et moderniser les réseaux routiers, ferroviaires ; “désaturer” les grands noeux ferroviaires pour doubler la part du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains ; accélérer le désenclavement routier des ville moyennes et des territoires ruraux ; développer l’usage des mobilités propres et partagées au quotidien ; renforcer l’efficacité et le report modal dans le transport de marchandise.
Si nous partageons tous ces objectifs et ces priorités, si nous partageons également le constat de l’urgence de remédier à la qualité à la qualité de l’offre et à l’état des infrastructures, les solutions proposées par le gouvernement sont en total décalage avec les réalités sociales et environnementales.
Les réponses attendues doivent être à la hauteur des enjeux, ce qui est loin d’être le cas avec le texte proposé par la majorité. Les amendements que les députés communistes ont déposé tentent d’apporter des réponses plus adaptées et de faire bouger les lignes.
Ainsi, en commission, étape très importante qui précède l’examen en séance publique, le Gouvernement a refusé d’aller plus loin sur l’accès aux modes de transport les moins polluants ou le forfait mobilité durable qui restera fictif pour les employeurs. Il a aussi repoussé toute baisse de la TVA sur les transports en commun pour faire baisser le prix des billets.
Les députés communistes demandent donc de réexaminer les amendements visant à rendre obligatoire le forfait mobilité et à faire baisser, même de façon progressive, la TVA sur les transports en commun.