Participation des collectivités locales au plan de relance

QUESTION posée le 16/07/2020

Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de M. le ministre de l’Économie et des Finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance, et notamment sur leur capacité à investir. Aujourd’hui, les finances des collectivités locales sont directement impactées par la crise du Covid-19. Pourtant, en tant qu’investisseurs publics, elles doivent être en capacité de mobiliser le maximum de moyens pour participer à la relance de notre pays. Pour cela, l’Assemblée des Départements de France a formulé le vœu d’un moratoire d’une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales. Ainsi, la somme correspondante serait consacrée à des investissements identifiés dans le cadre du plan de relance. L’association précise que le dispositif serait facultatif pour les collectivités. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la mise en place d’un tel moratoire et le cas échéant, s’il envisage dès à présent une concertation avec les établissements prêteurs.