PLFR3 : Ce que j’ai défendu au cours des débats

Hier soir, dans l’hémicycle, nous avons terminé l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020. Voici quelques un des amendements, portés par moi-même, le gouvernement ou bien d’autres parlementaires, que j’ai pu défendre :

• Amendement sur le plan tourisme soutenu et rejeté

Cet amendement de mon collègue Joël Giraud, passé en commission des finances puis rejeté en séance publique, permettait aux entreprises relevant de la pluriactivité de pouvoir bénéficier de la possibilité d’être exonérées de CFE. Cela concernait notamment la pluriactivité dans le secteur touristique en zone rurale (agritourisme, etc…)

• Amendement de soutien aux petits clubs sportifs soutenu et rejeté

Cet amendement de ma collègue Marie-George Buffet visait à déplafonner trois taxes finançant l’Agence nationale du sport (ANS), le but étant de sécuriser le financement de cette dernière et lui donner une plus grande agilité afin de soutenir les associations sportives.

• Amendement sur la contribution exceptionnelle des assureurs pour soutenir la relance défendu et rejeté

Cet amendement que j’ai présenté en séance proposait que les assurances soient mises à contribution par la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur leur réserve de capitalisation destinée à abonder le fonds de solidarité. Le tout avait pour finalité de sauver de la faillite de nombreuses TPE et PME.

• Amendement pour la création d’un fonds d’urgence de 10 millions d’euros pour les ressourceries et recycleries, défendu et rejeté

Cet amendement visait à soutenir les ressourceries et recycleries qui ont subi de plein fouet les conséquences économiques et sociales liées à la crise du covid-19. Les structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement. Il s’agissait donc de leur donner une aide exceptionnelle.

• Amendement pour le maintien de la bourse étudiante en juillet et août, défendu et rejeté

Cet amendement visait à s’assurer que les bourses étudiantes soient maintenues cette année durant les mois de juillet et août. En effet, les étudiants ont été parmi les plus impactés par la crise du Covid-19, cette mesure semblait essentielle. Dans le même temps, une aide de 300 euros aurait été accordée aux étudiants les plus modestes.

• Amendement en faveur des jeunes majeurs accompagnés par l’ASE, soutenu et adopté

Cet amendement du gouvernement, que j’ai soutenu, visait à prendre en charge une partie du surcoût pour les départements d’un maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’ASE, jusqu’à la fin de l’année. Cela représente 50 millions d’euros.

• Amendement visant à rendre publique la liste des grandes entreprises ayant bénéficié d’aides de l’État pendant le confinement, soutenu et rejeté

Cet amendement visait à apporter de la transparence sur les aides perçues par l’État par les grandes entreprises. Il s’agissait d’apporter un contrôle citoyen de la bonne utilisation des aides publiques.

• Amendement en faveur d’octroi de crédits supplémentaires à la Gendarmerie nationale et à la Sécurité civile, adopté

Cet amendement du gouvernement, qui a entendu nos appels notamment sur le Dragon 63, vise à apporter des crédits supplémentaires à la Gendarmerie nationale et à la sécurité civile. Ces crédits permettront notamment d’acquérir de nous hélicoptères, dont nous savons tous la nécessité.

• Amendement en faveur de filière vitivinicole, soutenu et rejeté

Cet amendement avait pour objectif que la filière vitivinicole soit inclus dans le dispositif d’exonérations de cotisations sociales prévu par le gouvernement dans le cadre du PLFR3.

Beaucoup de ces amendements, de bon sens, ont été rejetés. Le nouveau monde est bien loin du vrai monde.