Présentation de notre proposition de loi « Taxe Gafa »

Ce mercredi 3 décembre 2020, avec mes collègues du groupe GDR, nous présentions à la presse une proposition de loi pour que les géants du numérique contribuent fiscalement à la même proportion qu’un artisan ou un commerçant.

Il ne s’agit pas de remettre en cause un système que permet l’évolution du numérique, et chacun fait bien comme il l’entend. Mais il faut mettre en place des dispositions pour que la justice fiscale soit respectée. Les règles doivent être adaptées à l’évolution de nos modes de vie, mais elles doivent être les mêmes pour tous, et ce n’est plus le cas actuellement…

Du fait de leur activité essentiellement dématérialisée, les grands groupes du numérique ne s’acquittent pas de l’impôt à hauteur des bénéfices qu’ils réalisent. Notre proposition de loi entend instaurer une taxation plus proche de la réalité pour les Gafa, mettre en place une contribution exceptionnelle de ces dernières dans le contexte que nous connaissons actuellement, et instaurer un reporting public, pays par pays, des chiffres d’affaires et bénéfices réalisés par les Gafa.

Quand 11 millions de français vivent sous le seuil de pauvreté, on ne peut plus accepter que des fortunes colossales s’amoncellent sans qu’elles ne contribuent à la nécessaire solidarité qu’appelle la situation que nous connaissons.

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