Projet Hercule – Courrier d’interpellation au Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement négocie avec la Commission européenne les conditions d’une réforme de l’ARENH articulée à une réorganisation d’EDF sur la base d’un projet connu sous le nom d’Hercule, que le Président de la République, Emmanuel Macron, nourrissait déjà en 2016 lorsqu’il était Ministre de l’Économie et des Finances.

Ce projet a fait l’objet de nombreux articles dans la presse qui seuls ont permis aux Parlementaires, mais également aux organisations syndicales représentatives des personnels du groupe EDF, et à la population, de commencer à en cerner plus précisément les contours et à en mesurer les impacts considérables.

Sur ce projet, les parlementaires ont interpellé publiquement l’exécutif à de multiples reprises à l’occasion de leurs travaux à l’Assemblée Nationale et au Sénat, notamment lors des séances de questions au Gouvernement, mais aussi durant les semaines de contrôle, et aussi lors des débats à propos de la loi de programmation de l’énergie.

Le gouvernement n’a toutefois pas accepté de descendre dans l’arène pour dire publiquement ce qu’il prépare, ce qu’il négocie pour EDF, ce qu’il veut faire de cet outil républicain, ce fleuron industriel, créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale qui a construit l’indépendance énergétique de la France, tout en permettant d’assurer une sécurité d’approvisionnement en électricité décarbonée pour l’ensemble du pays et de nos concitoyens, ainsi qu’en garantissant une péréquation tarifaire pour l’électricité symbole d’égalité, de solidarité et d’unité nationale.

La question de la production électrique est centrale pour notre souveraineté énergétique comme pour le défi climatique. La question du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’électricité doit être la priorité de l’État, car, garantissant l’accès à ce prix de première nécessité à tous les français sur l’en- semble du territoire et au même prix.

L’avenir d’EDF, qui constitue le patrimoine des Français, qui produit un bien de première nécessité à tous particuliers, entreprises et services, est un formidable outil de compétitivité économique envié par nos voisins. Cet avenir de la plus stratégique de nos entreprises, que vous êtes en train de discuter dans la plus grande opacité ne peut se dessiner sans qu’un minimum d’informations soient portées en transparence à la connaissance des Français autrement que par des fuites dans la presse et ce avant même qu’il soit débattu par la représentation nationale.

C’est la raison pour laquelle, nous, parlementaires, représentant du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, du groupe de la France Insoumise, du groupe Libertés et Territoires, du groupe Les Républicains, du groupe Socialistes et apparentés, et des députés non-inscrits, avons multiplié les interpellations sur ce fameux projet Hercule.

C’est la raison pour laquelle, nous, fédérations syndicales représentatives de la Branche des industries Electriques et Gazières, FNME-CGT, FCE-CFDT, FO-Energie et Mines, et CFE-Énergie, avons massivement mobilisé les salariés lors de différents mouvements sociaux pour demander le retrait de ce projet.

Nous vous demandons désormais, solennellement, une audience dans les meilleurs délais pour être informés des intentions gouvernementales s’agissant de la réforme de l’ARENH et de l’avenir d’EDF.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, nos sincères salutations.