Question au Gouvernement : Quel avenir pour les ZRR ?

Question posée le mardi 21 juillet 2020 à madame la ministre Jacqueline, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Les zones de revitalisation rurale concernent aujourd’hui 13902 communes représentant un peu plus de 6 millions d’habitants. Pour rappel, le classement en ZRR ouvre droit à des exonérations fiscales temporaires pour les entreprises en cas de création ou de reprise d’activité et des exonérations de cotisations sociales pour les organismes d’intérêt général (associations, EHPAD, structures d’aide à la personne), entre autres. C’est un critère souvent déterminant pour le choix d’une implantation, qu’elle soit commerciale, artisanale ou de service comme la santé par exemple.

Ce dispositif permet donc d’accompagner le développement d’activités, notamment de très petites entreprises, dans des zones économiquement fragiles. Comme tout dispositif, il n’est sans doute pas parfait et plusieurs rapports, parfois contradictoires se sont évertués soit à montrer sa pertinence, soit à en montrer ses limites. Un certain nombre de communes devait en sortir en juin 2020, date repoussée en décembre, d’autres devaient y rentrer. J’ai souvent entendu dans cette enceinte, notamment en ce qui concerne la fiscalité, que les entreprises confrontées à des choix devaient le faire en toute connaissance de cause.

Dans un contexte pour le moins troublé, où l’activité économique est percutée de plein fouet par les conséquences de la crise du COVID, le moment est sans doute mal choisi pour remettre en cause des dispositifs qui profitent à des territoires souvent à la peine et par ailleurs souvent maltraités, notamment en terme de présence de services publics. Ma question est donc très simple.

Les députés communistes et GDR souhaitent connaitre vos intentions en ce qui concerne les Zones de Revitalisation Rurale ? À la fois pour les communes concernées mais aussi sur l’évolution éventuelle du dispositif ?