TZCLD : La nécessité de poursuivre l’expérimentation

Aujourd’hui, en commission des affaires sociales, nous avons examiné la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD).

L’inclusion par l’emploi, c’est une priorité dans un territoire comme le nôtre. Dans ma circonscription, la communauté de communes du bocage bourbonnais prépare depuis maintenant plus de deux ans son entrée au sein de l’expérimentation TZCLD. Cette loi a pour objectif de poursuivre l’expérimentation, jusque-là nous sommes d’accord.

Cependant, elle ne va pas assez loin.

Sur beaucoup de points, on nous renvoie au passage en séance, sans donner de véritables arguments. Sur le nombre de territoires, il est prévu dans cette nouvelle loi d’en intégrer trente nouveaux. Plutôt que de fixer ce quota, alors que 120 territoires préparent également ce projet, il aurait été préférable d’élargir à tous les territoires dont le projet est à maturité. Lorsque l’on propose de pérenniser les premiers TZCLD, on nous oppose une distinction entre les premiers territoires et les nouveaux et donc un refus.

Difficile d’avancer dans ces conditions, et difficile d’expliquer cela aux bénéficiaires de l’expérimentation et aux territoires qui s’apprêtent à rejoindre la liste des TZCLD.

J’avais proposé que dans la contribution au développement des entreprises conventionnées soit comprise une participation financière à tout emploi supplémentaire, y compris les fonctions support, les postes d’encadrement et d’accompagnement des salariés ainsi qu’une participation à la politique de formation de l’Entreprise à But d’Emploi. Cela n’a pas été jugé recevable.

Sur le reste du texte, d’autres mesures nous paraissent peu opportunes. Je pense notamment à la création du CDI renforcé qui dispose de contours flous et qui nous paraissent contradictoires en certains points avec l’esprit du texte.

Du positif malgré tout, mon amendement sur le rôle du comité local pour l’emploi et sur sa mission d’identification et de priorisation des activités qui participent au développement socio-économique du territoire a été adopté. Le tout dans le but d’avoir un effet levier pour le développement local et la réalisation de l’exhaustivité du territoire.

En fin de compte, j’ai voté ce texte en commission, parce que nous souhaitons voir l’expérimentation continuer, mais nous regrettons le manque d’ambition et l’ajout de certaines mesures qui nous semblent aller à l’encontre de l’esprit de ce dernier. C’est pourquoi nous continuerons de tenter d’améliorer cette proposition de loi lors de son passage en séance, mardi prochain.